Fourniture et livraison de produits laitiers frais, charcuteries, fruits et légumes frais en circuit court destinés à la collation des donneurs de l'EFS OCPM.

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 11, 32, 30, 12, 46, 82, 81, 66
Annonce n° 24-82184


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de produits laitiers frais, charcuteries, fruits et légumes frais en circuit court destinés à la collation des donneurs de l'EFS OCPM
Description : Fourniture et livraison de produits laitiers frais, charcuteries, fruits et légumes frais en circuit court destinés à la collation des donneurs de l'EFS OCPM
Identifiant de la procédure : 14de7a23-34e9-419a-b395-db45f1488c26
Identifiant interne : EFSOCPM161
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131000 Conserves et préparations à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution concerne la région Occitanie

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 672,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 950,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2151-1 à L2141-14 du code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de produits laitiers frais, charcuteries, fruits et légumes frais en circuit court destinés à la collation des donneurs de l'EFS OCPM concernant le département du LOT
Description : Fourniture et livraison de produits laitiers frais, charcuteries, fruits et légumes frais en circuit court destinés à la collation des donneurs de l'EFS OCPM concernant le département du LOT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15131000 Conserves et préparations à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 56,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VOIR RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de produits laitiers frais, charcuteries, fruits et légumes frais en circuit court destinés à la collation des donneurs de l'EFS OCPM concernant le département du Tarn-et-Garonne
Description : Fourniture et livraison de produits laitiers frais, charcuteries, fruits et légumes frais en circuit court destinés à la collation des donneurs de l'EFS OCPM concernant le département Tarn-et-Garonne
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131000 Conserves et préparations à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 52,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 74,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VOIR RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et livraison de produits laitiers frais, charcuteries, fruits et légumes frais en circuit court destinés à la collation des donneurs de l'EFS OCPM concernant le département du Tarn et de l'Aveyron
Description : Fourniture et livraison de produits laitiers frais, charcuteries, fruits et légumes frais en circuit court destinés à la collation des donneurs de l'EFS OCPM concernant le département du Tarn et de l'Aveyron
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131000 Conserves et préparations à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 222,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VOIR RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture et livraison de produits laitiers frais, charcuteries, fruits et légumes frais en circuit court destinés à la collation des donneurs de l'EFS OCPM concernant le département du Gard
Description : Fourniture et livraison de produits laitiers frais, charcuteries, fruits et légumes frais en circuit court destinés à la collation des donneurs de l'EFS OCPM concernant le département du Gard
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131000 Conserves et préparations à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VOIR RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture et livraison de produits laitiers frais, charcuteries, fruits et légumes frais en circuit court destinés à la collation des donneurs de l'EFS OCPM concernant le département de l'Hérault
Description : Fourniture et livraison de produits laitiers frais, charcuteries, fruits et légumes frais en circuit court destinés à la collation des donneurs de l'EFS OCPM concernant le département de l'Hérault
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131000 Conserves et préparations à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 115,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 165,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VOIR RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Fourniture et livraison de produits laitiers frais, charcuteries, fruits et légumes frais en circuit court destinés à la collation des donneurs de l'EFS OCPM concernant le département des Pyrénées-Orientales et Aude
Description : Fourniture et livraison de produits laitiers frais, charcuteries, fruits et légumes frais en circuit court destinés à la collation des donneurs de l'EFS OCPM concernant le département des Pyrénées-Orientales et Aude
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131000 Conserves et préparations à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 79,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 111,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VOIR RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Fourniture et livraison de produits laitiers frais, charcuteries, fruits et légumes frais en circuit court destinés à la collation des donneurs de l'EFS OCPM concernant le département des Hautes-Pyrénées, du Gers, de l'Haute-Garonne.
Description : Fourniture et livraison de produits laitiers frais, charcuteries, fruits et légumes frais en circuit court destinés à la collation des donneurs de l'EFS OCPM concernant le département des Hautes-Pyrénées, du Gers, de l'Haute-Garonne.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131000 Conserves et préparations à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 198,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VOIR RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG OCCITANIE
Numéro d'enregistrement : 42882285200151
Adresse postale : AVENUE DE GRANDE BRETAGNE BP3210
Ville : TOULOUSE CEDEX
Code postal : 31027
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Etablissement Français du Sang Occitanie Pyrénées Méditerranée (EFS-OCPM) Service achats - marchés 97 rue de Fenouillet 31200 TOULOUSE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561312020
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 RUE RAIMOND IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5c0b8526-914d-47ae-900d-4b710c912281 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/07/2024 à 09:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024