Avis de marché
Département(s) de publication :35, 56, 53, 22
Annonce n° 26-65674
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES POUR LE PARC DE VEHICULES, MATERIELS ET ENGINS DE CESSON-SEVIGNE
Description : L'objet du présent marché est la fourniture et la livraison de pièces détachées destinées à la réparation et à la maintenance du parc de véhicules, engins et matériels de la Ville de Cesson-Sévigné. Cet accord-cadre définit l?ensemble des conditions d?exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l?émission de bons de commande par l?acheteur. La présente consultation porte sur les lots n°1, 2, 7 et 9. Elle est lancée à la suite : de la résiliation pour motif d?intérêt général du lot n°1 du précédent marché relatif aux pièces de rechange équivalentes pour véhicules légers (VL) et véhicules utilitaires (VU) multimarques ; de l?infructuosité des lots n°2 et n°7 lors de la précédente consultation ; de la déclaration sans suite du lot n°9 relatif à la fourniture de batteries pour l?ensemble du parc. Cette relance intervient afin de garantir la continuité de l?approvisionnement en pièces détachées nécessaires à l?entretien, à la réparation et à la maintenance du parc, tout en assurant le respect des principes et obligations fixés par l?article L3 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : ff934f43-478e-4e5f-86c0-f0f7d6d09bc2
Identifiant interne : 26M16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Technique Municipal Rue des buttes
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Pièces de rechange équivalente pour VL, VU multimarques
Description : L'objet du présent marché est la fourniture et la livraison de pièces détachées pour la réparation et la maintenance de son parc de véhicules, engins et matériels.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre technique Municipal
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=234743&orgAcronyme=a4j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=234743&orgAcronyme=a4j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Pièces de rechange équivalente pour PL multimarques
Description : L'objet du présent marché est la fourniture et la livraison de pièces détachées destinées à la réparation et à la maintenance du parc de véhicules, engins et matériels de la Ville de Cesson-Sévigné.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Technique Municipal
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=234743&orgAcronyme=a4j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=234743&orgAcronyme=a4j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour matériels NOREMA
Description : L'objet du présent marché est la fourniture et la livraison de pièces détachées destinées à la réparation et à la maintenance du parc de véhicules, engins et matériels de la Ville de Cesson-Sévigné.
Identifiant interne : Lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre technique Municipal
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=234743&orgAcronyme=a4j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=234743&orgAcronyme=a4j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Batteries pour l'ensemble du parc
Description : L'objet du présent marché est la fourniture et la livraison de pièces détachées destinées à la réparation et à la maintenance du parc de véhicules, engins et matériels de la Ville de Cesson-Sévigné.
Identifiant interne : Lot 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Technique Municipal
Ville : Cesson-sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=234743&orgAcronyme=a4j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=234743&orgAcronyme=a4j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE
Numéro d'enregistrement : 21350051500019
Adresse postale : 1, esplanade de l'Hôtel de Ville
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299835200
Adresse internet :
https://mail.ville-cesson-sevigne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 34bdb366-ee23-48d7-b8e2-7977efcd3630 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2026 à 12:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
