Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

1. Acheteur :
1.1 Acheteur :

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure :
2.1 Procédure :

Description : Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion
Identifiant de la procédure : a84fc575-076e-482f-b50b-d3d5110CD1e1
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : Non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (CPV) : 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 34110000 Voitures particulières
2.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 (Catégorie 1) : Véhicules utilitaires légers ayant un PTAC à 3,5 T (Type fourgonnette ou autre)
Description : Lot 1 (Catégorie 1) : Véhicules utilitaires légers ayant un PTAC à 3,5 T (Type fourgonnette ou autre)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (CPV) : 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 66 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33795_1090062.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 31/12/2030 17:00+01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 (Catégorie 2) : Véhicules particuliers (type mini-citadine, citadine, berline, SUV)
Description : Lot 2 (Catégorie 2) : Véhicules particuliers (type mini-citadine, citadine, berline, SUV)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (CPV) : 34110000 Voitures particulières
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 66 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33795_1090062.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/12/2030 17:00+01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -

8. Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Archipel Habitat OPH de Rennes Métrop.
Numéro d'enregistrement : 45220075100025
Adresse postale : 3 place de la communauté
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +33 2 99 22 91 56
Profil de l'acheteur : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : Dematis
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +33 1 72 36 55 48
Adresse Internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : fc46673a-5418-4de9-8dc2-7caff9fd11af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2025 09:10+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français