Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-166403
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20005376700014
Ville :
LYON CEDEX 02
Code Postal :
69269
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Identifiant interne de la consultation :
DAF_2023_000243
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Cf Règlement de consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf Règlement de consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Cf Règlement de consultation
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
8 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction du patrimoine immobilier et des moyens généraux et Centrale d'achat
Critères d'attribution :
Cf Règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Fourniture et livraison de papier
Code CPV principal
Descripteur principal : 30199000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Lot 1 Papier bureautique et papier d'impression pour l'ensemble des services de la Région et pour ses ateliers de reprographieLot 2 : Fourniture de papi et bureautique aux adhérents de la centraled'achat
Lieu principal d'exécution du marché :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
210 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires
Section 5 : Lots
OBJET : Fourniture et livraison de papier
Description du lot : Lot 1 Papier bureautique et papier d'impression pour l'ensemble des services de la Région et pour ses ateliers de reprographie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30199000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :AUVERGNE-RHONE-ALPES
Description du lot : Lot 2 : Fourniture de papier bureautique aux adhérents de la centrale d'achat
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30199000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :AUVERGNE-RHONE-ALPES
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est accessible à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Ty6zBLKewcDurée initiale du marché : 12 mois, reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois.critères de jugement des offres : LOT 1prix 70 points qualite d'usage des paiers blancs et couleur 20 pointsprotection de l'environnement 10 POINTSLOT 2prix 70 pointsqualite d'usage des paiers blancs et couleur 20 pointsprix relatif aux conditions specifiques de livraison 10 PointsLa juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69003 Lyon.1. Référé précontractuel : avant la signature d u marché (article L.551 1 du code de justice administrative).2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521 1 du code de justice administrative).3. Référé contractuel : après l a signature du marché (article L.551 13 du code de justice administrative).4. Recours en contestation de la validité du contrat dan s un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de l a conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l 'Avis d'appel public à la concurrence.5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suit e dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Date d'envoi du présent avis :
28 novembre 2023