Avis de marché
Département(s) de publication :69, 42, 01
Annonce n° 25-103649
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Crous de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de pains et viennoiseries pour le Crous de Lyon.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pains et viennoiseries pour le Crous de Lyon. Il s'agit pour le titulaire de fournir et de livrer : Pour les lots 1 à 4 : - du pain frais cuit - des viennoiseries surgelées cuites Pour le lot 5 Roanne : (passé selon une procédure adaptée concomitante référencée 26AR01-5) - du pain frais cuit - des viennoiseries fraîches cuites pour les sites de restauration du Crous de Lyon, listés à l'annexe 1 CCP « Listes des sites-Points de Livraison ».
Identifiant de la procédure : 82dea4d4-a8e8-4644-97ed-eb4b801411f4
Identifiant interne : 26AR01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811300 Croissants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811000 Produits de panification
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,330,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le lot 5 est passé selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation mais concomitante, référencée 26AR01-5, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 2° du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Villeurbanne, Vaulx-en-velin
Description : Il s'agit pour le titulaire de fournir et de livrer : Pour les lots 1 à 4 : - du pain frais cuit - des viennoiseries surgelées cuites pour les sites de restauration du Crous de Lyon, listés à l'annexe 1 CCP « Listes des sites-Points de Livraison ».
Identifiant interne : 26AR01-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811300 Croissants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811000 Produits de panification
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée totale de 48 mois (4 ans). La durée de l'accord-cadre court à compter du 01 janvier 2026 au plus tôt ou au plus tard, à compter de sa date de notification.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Note sur 20(valeur technique de l'offre)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Note sur 20
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note sur 20 (critère environnemental)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/10/2025 à 09:45
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_uDAEG6pIV4&v=1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_uDAEG6pIV4&v=1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 à 09:45
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crous de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Crous de Lyon
Organisation qui traite les offres : Crous de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : BRON, LYON 8
Description : Il s'agit pour le titulaire de fournir et de livrer : Pour les lots 1 à 4 : - du pain frais cuit - des viennoiseries surgelées cuites pour les sites de restauration du Crous de Lyon, listés à l'annexe 1 CCP « Listes des sites-Points de Livraison ».
Identifiant interne : 26AR01-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811300 Croissants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811000 Produits de panification
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée totale de 48 mois (4 ans). La durée de l'accord-cadre court à compter du 01 janvier 2026 au plus tôt ou au plus tard, à compter de sa date de notification.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Note sur 20 (valeur technique de l'offre)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Note sur 20
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note sur 20 (critère environnemental)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/10/2025 à 09:45
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_uDAEG6pIV4&v=1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_uDAEG6pIV4&v=1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 à 09:45
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crous de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Crous de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Crous de Lyon
Organisation qui traite les offres : Crous de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LYON Centre, Ouest, Sud
Description : Il s'agit pour le titulaire de fournir et de livrer : Pour les lots 1 à 4 : - du pain frais cuit - des viennoiseries surgelées cuites pour les sites de restauration du Crous de Lyon, listés à l'annexe 1 CCP « Listes des sites-Points de Livraison ».
Identifiant interne : 26AR01-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811300 Croissants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811000 Produits de panification
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée totale de 48 mois (4 ans). La durée de l'accord-cadre court à compter du 01 janvier 2026 au plus tôt ou au plus tard, à compter de sa date de notification.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 380,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Note sur 20 (valeur technique de l'offre)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Note sur 20
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note sur 20 (critère environnemental)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/10/2025 à 09:45
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_uDAEG6pIV4&v=1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_uDAEG6pIV4&v=1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 à 09:45
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crous de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Crous de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Crous de Lyon
Organisation qui traite les offres : Crous de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : SAINT-ETIENNE, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
Description : Il s'agit pour le titulaire de fournir et de livrer : Pour les lots 1 à 4 : - du pain frais cuit - des viennoiseries surgelées cuites pour les sites de restauration du Crous de Lyon, listés à l'annexe 1 CCP « Listes des sites-Points de Livraison ».
Identifiant interne : 26AR01-4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811300 Croissants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811000 Produits de panification
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée totale de 48 mois (4 ans). La durée de l'accord-cadre court à compter du 01 janvier 2026 au plus tôt ou au plus tard, à compter de sa date de notification.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Note sur 20 (valeur technique de l'offre)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Note sur 20
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note sur 20 (critère environnemental)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/10/2025 à 09:45
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_uDAEG6pIV4&v=1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_uDAEG6pIV4&v=1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 à 09:45
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crous de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Crous de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Crous de Lyon
Organisation qui traite les offres : Crous de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Crous de Lyon
Numéro d'enregistrement : 18690156700013
Adresse postale : 59 rue de la Madeleine
Ville : LYON
Code postal : 69365
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : service Achat
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 37 28 73 64
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uDAEG6pIV4&v=1&selected=0
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uDAEG6pIV4
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : edd84bca-70f1-42d8-882e-baed9501b8d9 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025 à 09:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025
