FOURNITURE DE PLAQUES DE RUE ET DE NUMÉROS DE MAISON EN EMAIL.

Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-104010
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
C'est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code.
Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à six mille euros (6 000,00 euros HT)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Inscription à un registre de commerce : Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché en produisant un extrait de leur Kbis ou des certificats d'exécution de prestations similaires établis par des maîtres d'ouvrages ou tout autre justificatif équivalent Inscription à un registre professionnel pertinent
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur Technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25.026
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRK25
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord cadre est passé pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois pour une année par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-4, et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique.
ATTENTION : Fourniture d'échantillons obligatoire : cf. articles 2-8 et 5-2 du règlement de consultation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Saint-Chamond

Adresse : Avenue Antoine Pinay, 42400 Saint-Chamond
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.loire.fr/e-marchespublics
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025