FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULES DE BOIS POUR LA CHAUFFERIE DE L'EHPAD LES SIGNOLLES.

Avis de marché
Département(s) de publication :23
Annonce n° 24-89901


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ehpad les signolles
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULES DE BOIS POUR LA CHAUFFERIE DE L'EHPAD LES SIGNOLLES
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de granulés de bois pour la chaufferie de l'EHPAD Les Signolles, situé 1 rue du Séminaire, 23380 Ajain.
Identifiant de la procédure : 7fc228d8-9de6-4f74-b813-a7af6e3efceb
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue du Séminaire
Ville : Ajain
Code postal : 23380
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULES DE BOIS
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULES DE BOIS POUR LA CHAUFFERIE DE L'EHPAD LES SIGNOLLES
Identifiant interne : GRANULES

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue du Séminaire
Ville : Ajain
Code postal : 23380
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le BPU (annexe n°2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base des propriétés des granulés proposés (annexe n°1)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement sur la base : - De la performance en matière de protection de l'environnement (5%) en tenant compte de la labélisation FSC et PEFC et de la démarche de certification avec l'Association Nationale Chaleur Bois Qualité+ (CBQ+) (5%) Les candidats qui proposent au moins deux labels ou équivalents obtiennent la note de 20/20 ; ceux qui ne proposent qu'un label (ou équivalent) obtiendront une note de 10/20. Les candidats qui ne proposent aucun label se verront attribuer une note de 0/20. Les notes sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération (10%). - De l'optimisation des tournées / Capacité du candidat de livrer entre 14 et 20 tonnes en une seule tournée (5 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ehpad les signolles
Numéro d'enregistrement : 26230020500032
Adresse postale : 1 rue du séminaire
Ville : Ajain
Code postal : 23380
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555809500
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Département : Haute-Vienne
Adresse postale : 2, cours Bugeaud CS 40410
Ville : LIMOGES CEDEX
Code postal : 87000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dd7924e8-8a8d-485e-a412-7c931ceddfea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2024 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2024