date limite de remise des offres:12/01/2027 12:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
date de fin de la prestation:31/12/2030 00:00
code postal du moa balisé:90020
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112431
raison sociale du moa balisée:Département du Territoire de Belfort
qualifications professionnelles:CPV: 34928471 - Matériel de signalisation
libellé du lieu d'exécution balisé:Territoire de Belfort
téléphone du contact balisé:0384909090
caractéristiques principales:La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente (police, directionnelle, touristique, etc), temporaire (chantier, etc), d'information locale ou d'aménagements urbains, ainsi que leurs supports et fixations, pour le Territoire de Belfort.
libellé du contact balisé:
[email protected]critères d'attribution:Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45 - Qualité ; Analyse des échantillons ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Performance en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Délai de livraison ou d'exécution ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
type de procedure:Appel d'offres ouvert
siret du moa balisé:22900001300040
ligne d'adresse du moa:6 place de la Révolution Francaise
type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:Belfort cedex
durée du marché balisée:48 mois
objet du marché:Fourniture et livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente et temporaire, pour le Territoire de Belfort
texte du lot:Fourniture et livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente et temporaire, pour le Territoire de Belfort - Accord-cadre unique pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente et temporaire, d'information locale ou d'aménagements urbains, ainsi que leurs supports et fixations, pour le Territoire de Belfort.
L'accord-cadre est un groupement de commande qui rassemble 87 communes du Territoire de Belfort. Le Département est coordonnateur : CPV: 34928471
Référence Marché:2026C018
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112431 du 19/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :90
Annonce no26-112431.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Département du Territoire de Belfort
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Fourniture et livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente et temporaire, pour le Territoire de Belfort
Description:La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente (police, directionnelle, touristique, etc), temporaire (chantier, etc), d'information locale ou d'aménagements urbains, ainsi que leurs supports et fixations, pour le Territoire de Belfort.
Identifiant de la procédure:0ff10505-a1c3-4046-8339-349191017e77.
Identifiant interne:2026C018.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34928471Matériel de signalisation
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Territoire de Belfort(FRC24)
Pays:France
Informations complémentaires:Se référer au règlement de la consultation
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publiqueSection 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Fourniture et livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente et temporaire, pour le Territoire de Belfort
Description:Accord-cadre unique pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente et temporaire, d'information locale ou d'aménagements urbains, ainsi que leurs supports et fixations, pour le Territoire de Belfort. L'accord-cadre est un groupement de commande qui rassemble 87 communes du Territoire de Belfort. Le Département est coordonnateur.
Identifiant interne:2026C018.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34928471Matériel de signalisation
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Territoire de Belfort(FRC24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Date de fin de durée:31/12/2030
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Dans le cadre de ce marché, le Département du Territoire de Belfort en tant chef de file de l'insertion et coordonnateur du groupement de commandes a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2-1 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble du marché.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Qualité
Description:Analyse des échantillons
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Délai de livraison ou d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:12/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Besancon
Informations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Besancon
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Département du Territoire de Belfort
Numéro d'enregistrement:22900001300040
Adresse postale:6 place de la Révolution Francaise
Ville:Belfort cedex
Code postal:90020
Subdivision pays (NUTS):Territoire de Belfort(FRC24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0384909090
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Besancon
Numéro d'enregistrement:17250005000015.
Adresse postale:30 rue Charles Nodier
Ville:BESANCON CEDEX
Code postal:25044.
Subdivision pays (NUTS):Doubs(FRC21)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:d609ccaf-f408-4de2-bbd4-aa7e21dcc9cd-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:19/11/2026 à 14:17.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026