date de début du marché:31/01/2027 00:00
libellé du contact balisé:MESLOT DAMIEN - Président
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:Communauté d'Agglomération Grand Belfort
libellé du lieu d'exécution balisé:Belfort
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/801041-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 33191000 - Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55 - Qualité ; Prise en compte de la notion de développement durable ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
ville du moa balisée:Belfort
code postal du moa balisé:90020
ligne d'adresse du moa:Place d'Armes
caractéristiques principales:Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
téléphone du contact balisé:0384542424
pays du moa balisée:FRA
type de procédure balisée:Ouverte
objet du marché:France - Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène - Acquisition, installation et gestion de pigeonniers contraceptifs
texte du lot:Acquisition, installation et gestion de pigeonniers contraceptifs - Acquisition, installation et gestion de pigeonniers contraceptifs - CPV: 33191000
Référence Marché:26GBC016
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801041-2026 - Mise en concurrence
801041-2026.
801041-2026 - Mise en concurrence
France - Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène - Acquisition, installation et gestion de pigeonniers contraceptifs
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1.Acheteur
Nom officiel: GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1.Acheteur
Nom officiel: Ville de BELFORT
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Acquisition, installation et gestion de pigeonniers contraceptifs
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: bb6c58a8-cc62-485c-86e4-82dd27475808.
Identifiant interne: 26GBC016.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Acquisition, installation et gestion de pigeonniers contraceptifs
Description: Acquisition, installation et gestion de pigeonniers contraceptifs
Identifiant interne: 04.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Place d'armes
Ville: Belfort
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 31/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55.
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-grandbelfort.safetender.com
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-grandbelfort.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Belfort
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besancon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Besancon
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: EEF091FA-CBB4-F928-073051C2D2A403CB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Numéro d'enregistrement: 65355.
Adresse postale: Place d'Armes
Ville: Belfort
Code postal: 90020
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Point de contact: MESLOT DAMIEN
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0384542424.
Adresse internet: http://www.grandbelfort.fr/
Profil de l'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Besancon
Numéro d'enregistrement: EEF09229-0258-5B2D-19CA49B4DC4BE915.
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25044.
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement: EEF09275-BECF-3EA0-991A32370D5CCD25.
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0383342565.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Besancon
Numéro d'enregistrement: EEF09299-E030-3BBC-7172FC80E2E0162F
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25044.
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement: EEF092B0-D1E7-5D6C-8397392CC44F6588.
Adresse postale: Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération null Place d'Armes, null
Ville: Belfort Cedex
Code postal: 90020
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0384542424.
Profil de l'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0007.
Nom officiel: Ville de BELFORT
Numéro d'enregistrement: EEF092D4-F477-2206-52699450781C23E1.
Adresse postale: Ville De Belfort null Place d'Armes, null
Ville: Belfort
Code postal: 90020
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0384542424.
Profil de l'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: d6010906-3666-4b8f-8963-3d6b09610253 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 15:10:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 801041-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026