Avis de marché
Département(s) de publication :69, 42
Annonce n° 25-117398
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CROUS de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de culottes menstruelles, de protections périodiques jetables et de distributeurs pour le Crous de Lyon
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de culottes menstruelles, de protections périodiques jetables, ainsi que la mise à disposition d'un moyen de distribution adapté, pouvant faire l'objet d'une demande de pose ou de dépose.
Identifiant de la procédure : 08a92dd0-33a5-4d5b-9089-101836aebb3b
Identifiant interne : 26FG02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968200 Distributeurs d'articles d'hygiène
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Protections périodiques jetables et distributeurs
Description : Fourniture de deux types de protections : serviettes hygiéniques et tampons, ainsi qu'un moyen de distribution associé.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, au plus tôt à compter du 14 février 2026, ou au plus tard, à la date de sa notification. La date de fin prévue est le 13 février 2027. Il est reconductible 3 fois pour des périodes successives de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/02/2026
Date de fin de durée : 13/02/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note sur 20
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Note sur 20 (critère environnemental)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Note sur 20 (technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/11/2025 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TQpKntb2Jo&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_TQpKntb2Jo&v=1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CROUS de Lyon
Organisation qui traite les offres : CROUS de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Culottes menstruelles lavables
Description : Fourniture de culottes menstruelles sous forme de kit.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15895000 Aliments pour restauration rapide
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée totale de 48 mois (4 ans). La durée de l'accord-cadre court à compter du 01 septembre 2025 au plus tôt ou au plus tard, à compter de sa date de notification.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/06/2026
Date de fin de durée : 13/02/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note sur 20
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Note sur 20 (critère environnemental)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Note sur 20 (technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/11/2025 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TQpKntb2Jo&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_TQpKntb2Jo&v=1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CROUS de Lyon
Organisation qui traite les offres : CROUS de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CROUS de Lyon
Numéro d'enregistrement : 186 901 567 00013
Adresse postale : 59 rue de la Madeleine
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69365
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : MME FLORES Lea - Gestionnaire achat
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0437287354
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_TQpKntb2Jo&v=1
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7fdadba6-a32e-4a14-9b1f-ed250e13fe83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2025 à 12:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025
