Dce livré
web.927.8
Département de Loire-Atlantique (44000 - Nantes)
8 Oct. 2026 12:00
7 Sept. 2026
Fourniture et livraison de combustibles granulés pour alimenter les chaufferies bois des bâtiments et collèges départementaux
Q147RG
Appel d'offres ouvert
https://marches.loire-atlantique.fr/entreprise/consultation/515245?orgAcronyme=t5y
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Marches-Publics.info -la dématérialisation des Marchés Publics
www.Marches-Publics.info Imprimer PUBLICATION LE 07 septembre 2026.
Niveau de publication choisie : Site internet de l'acheteur et Portail Marches-Publics.info
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BOAMP
J0UE
AVIS
AVIS DE PUBLICITE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL LOIRE ATLANTIQUE
Michel MENARD -Président du Conseil Départemental
3 quai Ceineray
BP 94109 -44041 NANTES
Tél : 02 40 99 10 00
SIRET 22440002800011.
(w)
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet
Fourniture et livraison de combustibles granulés pour alimenter les chaufferies bois des bâtiments et collèges départementaux
Référence
Q147RG
Type de marché
Fournitures
Mode
Procédure ouverte
Lieu principal de
FRG01 -Loire-Atlantique
d'exécution
Lieu d'exécution
3 quai Ceineray -CS 94109.
44041 NANTES
Durée
- compter du 18/01/27.
Jusqu'au 31/12/27.
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal
09111400 -Combustibles à base de bois
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 065 000,00 €
Options
Non
Reconductions
Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre démarre à compter de sa date de notification. La première période d'exécution de l'accord-cadre se terminera au 31 décembre 2027. Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le
https://marches-publics.info / extranet/index.cfm?fuseaction=marches.certif&IDM=1868769&nolayout=1&CFID=655185717&CFTOKEN=39723b1.
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contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Label PEFC ou FSC pour les granulés proposés ou équivalent Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres Remise des offres le 08/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/10/26 à 12h00
Dépôt - Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 55 10 10 02 -Fax : 02 55 10 10 03 g
[email protected] http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable 22 Mail Pablo Picasso
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44042 Nantes Cedex 01.
Tél : 02 53 46 79 83 -Fax : 02 53 46 79 79.
Pa ysdl.ccira@direccte. g ouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 07/09/26 à la publication
https://marches-publics.info / extranet/index.cfm?fuseaction=marches.certif&IDM=1868769&nolayout=1&CFID=655185717&CFTOKEN=39723b1.
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