FOURNITURE ET LIVRAISON BOIS CHAUFFERIES.

Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 26-79231


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES BOIS - CHAUFFERIES
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES BOIS - CHAUFFERIES
Identifiant de la procédure : 82f7b624-58ef-4a70-9f7b-88a51145b3e9
Identifiant interne : SPIC - Fourniture bois
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : place de la Mairie
Ville : Plestin les grèves
Code postal : 22310
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES BOIS - CHAUFFERIES
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES BOIS - CHAUFFERIES
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03413000 Bois de chauffage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : place de la Mairie
Ville : Plestin les grèves
Code postal : 22310
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2027
Date de fin de durée : 31/10/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconduction 3 fois 1 ans dans la limite total de 4 ans

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=85774, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85774, https://demat.centraledesmarches.com/7085774

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085774
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Durée de validité des offres : 4 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENES
Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Tribunal territorialement compétent, chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35000 RENNES Tél. : 02 23 21 28 28 Fax : 02 99 63 56 84 - Organe chargé des procédures de médiation : Comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics 6 Quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES CEDEX - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'á la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 á R. 551-6 du Code de justice administrative ; - Un référé contractuel peut être exercé á compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 á R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution - Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément á l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES
Numéro d'enregistrement : 21220194100011
Adresse postale : Mairie
Ville : PLESTIN LES GREVES
Code postal : 22310
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Lydia LE LAY
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0296356923
Adresse internet : https://demat.centraledesmarches.com/7085774
Adresse URL pour l'échange d'informations : https://demat.centraledesmarches.com/7085774
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7085774
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENES
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE RECOURS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 69be1099-1d06-4a2e-873d-24c7e3d64956 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/08/2026 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026