Fourniture et livraison de collecteurs de tri sélectif et fournitures associées.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-17292


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPM - DSAF
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de collecteurs de tri sélectif et fournitures associées
Description : Fourniture et livraison de collecteurs de tri sélectif et fournitures associées
Identifiant de la procédure : d9f5f64b-1b4d-4c80-a38e-743f5d473a6c
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de collecteurs de tri sélectif et fournitures associées
Description : Fourniture et livraison de collecteurs de tri sélectif et fournitures associées
Identifiant interne : 22_BAM_120_R

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La présente consultation donnera lieu à conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. En application de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 100 000 euros HT pour sa durée totale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois chacune, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, le titulaire en est informé au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser les reconductions. En cas de non reconduction, il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Examen de la capacité économique et financière : cf. RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Examen de la capacité technique et professionnelle : cf. RC.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix des fournitures - cf. RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique - cf. RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Délais de livraison des fournitures - cf. RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Développement durable - cf. RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du code de justice administrative) ; - le référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPM - DSAF
Organisation qui traite les offres : SPM - DSAF

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPM - DSAF
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 20 av de Ségur - TSA 70723
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75334
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0142758000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8dd9f4ff-7399-4736-a4cd-8eb5e8558fad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2025 à 16:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025