Avis de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 25-86395
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24890033400033
Code postal : 89100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 89
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : 09-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 386956737
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter au règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter au règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/09/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Se reporter au règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de capteurs acoustiques et prestations annexes pour le service de l'eau de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Code CPV principal - Descripteur principal : 35125100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché a pour objet de fournir, livrer et assurer le service après-vente et la maintenance d'équipements destinés à réduire les fuites sur le réseau d'eau potable géré par le service de l'eau de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire sénonais
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique dont le montant minimum annuel est de 20 000 euros HT et le montant maximum est de 110 000 euros HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre débute à compter de la date de notification du contrat.
Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification par voie dématérialisée via le profil acheteur de la collectivité « Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté» jusqu'au 31 décembre 2025.
Il se renouvellera par reconduction tacite au 1er janvier 2026 et prendra fin le 31 décembre 2026.
Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours.
Par application du présent contrat, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616
21000 DIJON
Tél : 03 80 73 91 00
Télécopie : 03 80 73 39 89
Courriel :
[email protected]
Adresse internet(U.R.L) :
http://dijon.tribunal-administratif.fr/
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
À l'attention du CCIRA de Lyon
3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02
Téléphone : 04 72 77 21 30
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025
