Avis de marché
Département(s) de publication :89
Annonce n° 25-101366
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Des Eaux du Tonnerrois
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES DE CURAGE ET DE POMPAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISEMENT
Description : PRESTATIONS DE SERVICES DE CURAGE ET DE POMPAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISEMENT
Identifiant de la procédure : edb0a83c-e78e-4c63-8b38-7c4497e9da88
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES DE CURAGE ET DE POMPAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISEMENT
Description : PRESTATIONS DE SERVICES DE CURAGE ET DE POMPAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISEMENT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1117537
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1117537
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Néant
Montage financier : Autofinancement
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administaritif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Des Eaux du Tonnerrois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administaritif de Dijon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Des Eaux du Tonnerrois
Numéro d'enregistrement : 200 042 356 00044
Adresse postale : 17-19 avenue Aristide Briand
Ville : Tonnerre
Code postal : 89700
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 373910014
Adresse internet :
https://www.letonnerroisenbourgogne.fr/Vivre-et-habiter/Environnement/L-Eau/Syndicat-des-Eaux-du-Tonnerrois
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administaritif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 46ff6c29-a9e2-4890-871d-f3c7560857d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2025 à 18:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025
