Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-102025
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etude prospective et stratégique n°2025-18 intitulée : Enseignements du conflit russo-ukrainien dans le domaine de l'énergie opérationnelle
Description : Etude prospective et stratégique n°2025-18 intitulée : Enseignements du conflit russo-ukrainien dans le domaine de l'énergie opérationnelle
Identifiant de la procédure : d1e139b0-ef8b-454e-be2e-93ce1fc8af03
Identifiant interne : 2025_000405_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé en vertu de l'article R. 2123 1 3 du code de la commande publique sur le fondement de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un marché simple (ordinaire). Il est composé d'un poste unique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude prospective et stratégique n°2025-18 intitulée : Enseignements du conflit russo-ukrainien dans le domaine de l'énergie opérationnelle
Description : Etude prospective et stratégique n°2025-18 intitulée : Enseignements du conflit russo-ukrainien dans le domaine de l'énergie opérationnelle
Identifiant interne : 2025_000405_SGA_SDPAMG_BPI
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est un marché simple (ordinaire). Il est composé d'un poste unique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30 % Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : 70 % Cf. règlement de la consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L. 551.1 à L. 551.12 du CJA Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L. 551.13 à L. 551.23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551.7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521.1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui traite les offres : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement : 13001651200019
Département : 75
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0900000000
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 48f3419e-1f4a-4eb3-bd5a-0c4c220b9b48 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 15/09/2025 à 06:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025
