5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT 1 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CAP
Description
:
Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) sous la forme de planches, de 2 types : • Mention : Alimentation (hors alcool) / Hygiène • Mentions : Habillement – Actions éducatives / Culture – Loisirs / Sports La remise des CAP sous forme de carnet n'est pas autorisée. Lieu de livraison : Trésorerie Générale de Lyon avec conditions de livraisons particulières précisées dans les pièces du marché.
Identifiant interne
:
LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75310000
Services de prestations
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
- Valeur technique de l'offre : 50 % au regard du mémoire justificatif de l'offre (MJO) - Performance environnementale : 20% au regard du mémoire justificatif de l'offre (MJO) - Prix de l'offre 30 % au regard du % de frais de gestion
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
07/10/2026
à 16:00
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
LOT N°2 : Fourniture et livraison de CESU
Description
:
Le LOT N°2 comprend la fourniture et l'envoi au domicile des bénéficiaires de chèques emploi services universels (CESU) sous format papier. Les bénéficiaires des CESU sont uniquement des administrés. Les CESU sont attribués en commission à des personnes âgées pour leurs déplacements. L'envoi des CESU aux bénéficiaires sous format dématérialisé n'est pas autorisé.
Identifiant interne
:
LOT 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75310000
Services de prestations
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
- Valeur technique de l'offre : 50 % au regard du mémoire justificatif de l'offre (MJO) - Performance environnementale : 20% au regard du mémoire justificatif de l'offre (MJO) - Prix de l'offre 30 % au regard du % de frais de gestion
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
07/10/2026
à 16:00
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
