585156-2026 - Mise en concurrence
585156-2026.
585156-2026 - Mise en concurrence
France - Services de traitement d'opérations et services de compensation - Accord-cadre de services - Emission, livraison et suivi de la gestion de Titres Restaurant à destination des salariés de GRANDLYON HABITAT
OJ S 163/2026 25/08/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre de services - Emission, livraison et suivi de la gestion de Titres Restaurant à destination des salariés de GRANDLYON HABITAT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant, à destination de ses salariés non logés de GRANDLYON HABITAT. A titre d'information, 489 salariés au 31 juin 2026, étaient bénéficiaires des titres restaurant. La population de bénéficiaires devrait être stable sur les 4 années de l'accord-cadre. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires fermes confié à une entreprise unique ou un groupement. Il prend effet à compter de sa date de notification, fixée prévisionnellement au 1er décembre 2026. La durée maximale, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder le 31 décembre 2030. La période allant de la date de notification au 31 décembre 2026 constitue la phase préparatoire de déploiement technique de la prestation. Le service devra être pleinement opérationnel le 1er janvier 2027. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 1 700 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 2 070 000 euro(s) HT sur la durée initiale de deux (2) années . En cas de reconduction, les montants minimums et maximums seront également renouvelés. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
Identifiant de la procédure: 7ac5e97d-0a08-4def-8604-ed7efb73f9ed
Identifiant interne: 2026-0881/AOO/TITRES RESTAURANT/SF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr -rubrique 'je suis fournisseur-consultations en cours'. Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours. Avance de 5 % prévue sous conditions (cf. art 2.8 du Rc). Les conditions de participation sont présentées dans l'article 4 du Rc. Les critères et sous-critères sont énoncés à l'article 5.1 du Rc. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de services - Emission, livraison et suivi de la gestion de Titres Restaurant à destination des salariés de GRANDLYON HABITAT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant, à destination de ses salariés non logés de GRANDLYON HABITAT. A titre d'information, 489 salariés au 31 juin 2026, étaient bénéficiaires des titres restaurant. La population de bénéficiaires devrait être stable sur les 4 années de l'accord-cadre. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires fermes confié à une entreprise unique ou un groupement. Il prend effet à compter de sa date de notification, fixée prévisionnellement au 1er décembre 2026. La durée maximale, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder le 31 décembre 2030. La période allant de la date de notification au 31 décembre 2026 constitue la phase préparatoire de déploiement technique de la prestation. Le service devra être pleinement opérationnel le 1er janvier 2027. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 1 700 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 2 070 000 euro(s) HT sur la durée initiale de deux (2) années . En cas de reconduction, les montants minimums et maximums seront également renouvelés. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
Identifiant interne: S-PF-1861612.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : le marché est reconductible (cf. article 2.6 du Règlement de Consultation)
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 31/12/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois deux (2) ans, soit une durée maximale de quarante-neuf (49 mois)
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861612.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861612.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Grandlyon Habitat
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 6C70BFA2-CBCA-6F89-1B7D797552D1B3E9.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146.
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754.
Ville: Lyon
Code postal: 69444.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 6C70BFE6-F481-D40E-2A4F8D2F392E74FF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 6C70BFFB-09B5-7981-5CB3DB3493368B2C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 68417f72-1cc2-47f5-8623-3ff00bc8aa37 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 21/08/2026 15:10:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 585156-2026.
Numéro de publication au JO S: 163/2026.
Date de publication: 25/08/2026
