Fourniture de solutions d'impressions bureautique, de consommables et des prestations associées.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-76127


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Villefranche-sur-Saône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de solutions d'impressions bureautique, de consommables et des prestations associées
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, la ville de Villefranche-sur-Saône et le Centre Communal d'Action Social de Villefranche-sur-Saône ont décidé de coordonner leur achat en procédant à la création d'un groupement de commandes selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique pour disposer de prestations d'impressions bureautique couvrant les périmètres suivants : - La fourniture de matériels (en mode « achat » et en mode « locatif »). - Le réassort automatique des consommables. - La maintenance évolutive et curative des matériels. - La gestion de la réassurance logicielle et des évolutions d'une solution de gestion des flux d'impressions
Identifiant de la procédure : 025304ba-4385-4150-9ec7-d36b590b21da
Identifiant interne : 26DCP0500
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 850,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de solutions d'impressions bureautique, de consommables et des prestations associées
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, la ville de Villefranche-sur-Saône et le Centre Communal d'Action Social de Villefranche-sur-Saône ont décidé de coordonner leur achat en procédant à la création d'un groupement de commandes selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique pour disposer de prestations d'impressions bureautique couvrant les périmètres suivants : - La fourniture de matériels (en mode « achat » et en mode « locatif »). - Le réassort automatique des consommables. - La maintenance évolutive et curative des matériels. - La gestion de la réassurance logicielle et des évolutions d'une solution de gestion des flux d'impressions
Identifiant interne : F-PF-1856964

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Villefranche sur saone
Ville : Villefranche-sur-saône
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Date de fin de durée : 01/03/2031

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 850,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : juillet 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856964
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856964
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Villefranche-sur-saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F4BDA33B-9577-90D9-13416CD2EF408BA8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Villefranche-sur-Saône
Numéro d'enregistrement : 17097
Adresse postale : 183 rue de la Paix
Ville : Villefranche-sur-Saône
Code postal : 69653
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0481700452
Adresse internet : http://www.villefranche.net
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Villefranche-sur-saône
Numéro d'enregistrement : F4BDA35F-C3DB-418E-CF48FA333D3A46F6
Adresse postale : Direction de la commande publique 183, rue de la Paix
Ville : Villefranche-sur-Saône
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0481700452
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : F4BDA370-D696-3355-B664F60BC918DD3A
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : F4BDA37F-D137-9F13-67EC1F6EA0D9F0E4
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b5d054cc-cbc5-44ab-afa2-543a15125598 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026