Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-74056
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1)NOM ET ADRESSES
Ville de Lille, Place Augustin Laurent CS 30667, 59033, Lille Cedex, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.lille.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Ville d''Hellemmes, Hôtel de Ville, rue Roger Salengro, 59260, HELLEMMES, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE11, Adresse internet :
https://www.hellemmes.fr/
Ville de Lomme, Hôtel de Ville, 72 avenue de la République, 59160, LOMME, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE11, Adresse internet :
https://www.ville-lomme.fr/
CCAS de Lille, Hôtel de Ville - Ville de Lille Place Augustin Laurent CS 30667, 59033, Lille, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE11, Adresse internet :
https://www.lille.fr/Nos-equipements/Le-Centre-Communal-d-Action-Sociale-CCAS
CCAS d''Hellemmes, Villa Lisbeth Rue Roger Salengro, 59260, Hellemmes, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE11, Adresse internet :
https://www.hellemmes.fr/Nos-equipements/CCAS-d-Hellemmes
CCAS de Lomme, 72 Avenue de la République, 59160, LOMME, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE11, Adresse internet :
https://www.ville-lomme.fr/Solidarite/C.C.A.S
I.2)PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3)COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DGxntBW-q9
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DGxntBW-q9
I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de boissons diverses pour la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes et leurs CCAS.
Numéro de référence : 2023AC948DCP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation ayant pour objet la " Fourniture et livraison de boissons diverses pour la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes et leurs CCAS" est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 3 lots. Conformément à l'article R2123-1 alinéa 2° du Code de la Commande Publique, les lots 2 et 3 sont passés dans le cadre d'une procédure adaptée et font l'objet de procédures distinctes : procédure no2023AC949DCP pour le lot no2 - Bières artisanales et procédure no2023AC950DCP pour le lot no3 - Bières pour la confection des colis pour les opérations festives de fin d'année ; qui seront publiés prochainement.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de boissons diverses
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour la même période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction sera tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique.L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1)DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 juillet 2023 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 juillet 2023 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027
VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal.les candidats doivent fournir à l'appui de leur(s) offre(s) des échantillons dont le détail, l'organisation de la remise et de l'examen sont prévus à l'article 12.1 du règlement de la consultation.unité monétaire utilisée: l'euro.les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes par les fonds propres Ville de Lille, ses communes associées d'hellemmes et de Lomme et leurs CCAS sous 30 jours maximum.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 1° du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur interdit auxcandidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site
www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2023ac948dcp").la remise des propositions se fera UNIQUEMENT par voie dematerialisee via la plateforme
WWW.ACHATPUBLIC.COM. La remise par voie papier est INTERDITE. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cetteconsultation
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, F, F, F, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :
http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, F, F, F, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :
http://www.telerecours.fr
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2023