type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:0450252000
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/598583-2026/pdfs
ville du moa balisée:Bonneville
siret du moa balisé:58205651100105
qualifications professionnelles:CPV: 34927000 - Équipement de péage, 30144400 - Péage automatique
pays du moa balisée:FRA
libellé du contact balisé:
[email protected]libellé du lieu d'exécution balisé:Haute-Savoie
ligne d'adresse du moa:1440 route de Cluses
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec deux attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur sa durée de validité initiale ou reconduite.
raison sociale du moa balisée:SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
code postal du moa balisé:74130
objet du marché:Fourniture et livraison de badges télépéage
texte du lot:Fourniture et livraison de badges télépéage - Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec deux attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur sa durée de validité initiale ou reconduite : CPV: 34927000 30144400
Référence Marché:F MC/GVZ/CL- 2026-24
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598583-2026 - Mise en concurrence
598583-2026.
598583-2026 - Mise en concurrence
France - Péage automatique - Fourniture et livraison de badges télépéage
OJ S 167/2026 31/08/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture et livraison de badges télépéage
Description: Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec deux attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur sa durée de validité initiale ou reconduite.
Identifiant de la procédure: 3636a1c1-8505-4406-b237-5fa36a86a880
Identifiant interne: F MC/GVZ/CL- 2026-24.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30144400 Péage automatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 34927000 Équipement de péage
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture et livraison de badges télépéage
Description: Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec deux attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur sa durée de validité initiale ou reconduite.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30144400 Péage automatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 34927000 Équipement de péage
Options:
Description des options: S'agissant d'un marché de fournitures, les dispositions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique sont inapplicables
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. La décision de reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wAglWpE827.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wAglWpE827&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2026.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Numéro d'enregistrement: 58205651100105.
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Ville: Bonneville
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0450252000
Adresse internet: https://www.atmb.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wAglWpE827.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0472607012.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 20ea9eab-70e3-4675-8912-e60bfdb2e2ad - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 28/08/2026 09:52:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 598583-2026.
Numéro de publication au JO S: 167/2026.
Date de publication: 31/08/2026
