Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-140815
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET LEURS PIECES DETACHEES
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET LEURS PIECES DETACHEES
Identifiant de la procédure : a85b1b51-0a45-476c-88b2-05164bdd92d8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 340,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET LEURS PIECES DETACHEES
Description : Accord cadre mono attributaire à bons de commande d'une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, ayant pour seuils minimum annuel 35 000 HT et pour seuil maximum annuel 85 000 HT soit un seuil minimum de 140 000 HT sur 4 ans et de 340 000 HT maximum sur 4 ans.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 340,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement : 20002377800323
Adresse postale : ZAE du Soleil Levant CS 63669
Ville : Saint Gilles Croix de Vie
Code postal : 85806
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 251557938
Adresse internet :
http://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.payssaintgilles.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44001
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 06abb98c-4551-4bf4-9569-d4d522c58688 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/12/2025 à 18:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
