Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-68022
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Agglomération Fécamp Caux Littoral
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006982100011
Ville :
FECAMP
Code Postal :
76403
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1283951
Identifiant interne de la consultation :
23.013-014-015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Correspondre avec l'acheteur
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
19 juin 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral (Epci - pouvoir adjudicateur)
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 40%Délai de livraison : 10%Prix : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Fourniture Et Livraison De Bacs Puces Et De Pieces Detachees Pour Le Renouvellement Et L'Entretien Des Bacs De Collecte Des Dechets Menagers Et Recyclables
Code CPV principal
Descripteur principal : 34928480
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
La présente procédure adaptée ouverte concerne la fourniture et la livraison de bacs pucés et de pièces détachées pour le renouvellement et l'entretien des bacs de collecte des déchets ménagers et recyclables.Les prestations sont réparties en 3 lots :Lot no1 : Fourniture de bacs 30l et 50l et pièces détachéesLot no2 : Fourniture de bacs roulants 80l, 120l, 180l, 240l et 340l et pièces détachéesLot no3 : Fourniture de bacs roulants 770l et 1100l et pièces détachées
Lieu principal d'exécution du marché :
825 route de Valmont 76403 - Fecamp
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Conteneur, poubelles, Pièces détachées
Section 5 : Lots
OBJET : Fourniture Et Livraison De Bacs Puces Et De Pieces Detachees Pour Le Renouvellement Et L'Entretien Des Bacs De Collecte Des Dechets Menagers Et Recyclables
Description du lot : 1 : Fourniture de bacs 30l et 50l et pièces détachées . Montant maximum annuel de commandes : 6 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral825, route de Valmont76400 Fecamp
Description du lot : 2 : Fourniture de bacs roulants 80l, 120l, 180l, 240l et 340l et pièces détachées . Montant maximum annuel de commandes : 21 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44613600
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral825, route de Valmont76400 Fecamp
Description du lot : 3 : Fourniture de bacs roulants 770l et 1100l et pièces détachées . Montant maximum annuel de commandes : 60 000 euro(s) Ht pour la première année - 35 000 euro(s) Ht pour les années suivantes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44613600
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral825, route de Valmont76400 Fecamp
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
17 mai 2023