Département(s) de publication : 80
Annonce No 23-64195
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de la Somme, Numéro national d'identification : 22800001400016, 53 rue de la République, 80026, Amiens, F, Téléphone : (+33) 03 22 71 80 80, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE23
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://somme.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison d'objets promotionnels pour le Département de la Somme, marqués du logo du Département ou de tout autre logo ou visuel.
Numéro de référence : OBJETS_PROMOS_LOT5
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39294100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture et livraison d'objets promotionnels pour le Département de la Somme, marqués du logo du Département ou de tout autre logo ou visuel. Lot no5 : Lot réservé : foulards chèches et écharpes polaires
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39294100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Réservation de l'accord-cadre pour le lot 5 :En application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.En application de l'article R.2113-7 du Code de la commande publique, la proportion minimale d'emploi de travailleurs handicapés par les structures susvisées est de 50%.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Il sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-3 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme.Le montant maximum annuel de commande est de 20 000 euro(s) H.T. pour le lot 5.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(s), à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible 2 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCP, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 An(s).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'échantillon suivant, dont le descriptif technique figure en annexe 2 à l'acte d'engagement du lot 5, doivent être joints à l'offre :-Lot 5 : 1 foulard chècheL'échantillon devra avoir un marquage qui peut être différent du logo du Département.L'échantillon fourni ne devra pas obligatoirement être logoté "Conseil Départemental de la Somme", il pourra présenter un marquage différent.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : ? une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;? une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier :* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles, (2)? Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;? le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;? une liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, les destinataires publics ou privés et le lieu d'exécution ;? les capacités techniques et professionnelles ;? si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
: Pour le lot 5, le candidat devra également fournir : - s'il s'agit d'une entreprise adaptée ou d'une structure équivalente : le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du sta-tut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente, - s'il s'agit d'un ESAT ou d'une structure équivalente : la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Et lors-qu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le tra-vail ou de structure équivalente.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 juin 2023 - 14:00 Lieu : Amiens
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Il sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-3 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée.Les propositions doivent être rédigées en langue française.L'acheteur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département :
https://marchespublics596280.fr.L'enveloppe électronique contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre du candidat listés à l'article 5-1 du présent règlement.Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.Les négociations sont interdites
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, Amiens Cedex 01, F, Adresse internet :
http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Département de la Somme - DFCP, 40 rue de la République, 80026, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 03 22 71 80 74, Courriel :
[email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 mai 2023