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Fourniture et livraison d'équipements de gestion de proximité et de collecte des biodéchets.

St Malo Agglomération

Fourniture et livraison d'équipements de gestion de proximité et de collecte des biodéchets.

35 - ST MALO AGGLOMERATION

Mise en ligne : 13/07/2025

Limite de réponse : 19/08/2025

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2529-5024

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-77452

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison d'équipements de gestion de proximité et de collecte des biodéchets
Description : Le présent contrat a pour objet la Fourniture et livraison d'équipements de gestion de proximité et de collecte des biodéchets. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Composteurs individuels de petite capacité” (réservé) : Le montant de commande du lot est limité à 2.000.000,00 € HT. Lot 2 “Composteurs individuels grosse capacité” (réservé) : Le montant de commande du lot est limité à 20.000,00 € HT. Lot 3 “Composteurs grutables” : Le composteur grutable présente toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d'accident et est conforme à la norme EN 13 071-1. D'un volume utile de 800 litres ou plus il est équipé à minima d'un bac de broyat intégré pour le processus de digestion aérobie sans jus ni odeur, assurant un apport carboné adéquat. Il est équipé d'un dispositif de préhension Kinshofer. Le montant de commande du lot est limité à 300.000,00 € HT. Lot 4 “Colonnes aériennes biodéchets ” : La colonne biodéchets aérienne présente toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d'accident et sont conformes à la norme EN 13 071-1. Un volume de base est de 1 à 3 m³ (la masse maximum de chargement devra être précisé dans les documents techniques). Elle est équipée d'un dispositif de préhension Kinshofer, ses portes de vidage sont étanches afin d'empêcher les éventuelles fuites de jus au sol (classement au feu MO exigé) et devra disposer d'une insonorisation maximale (descriptif du procédé à fournir). Le montant de commande du lot est limité à 70.000,00 € HT. Lot 5 “Abri-bacs biodéchets” : L'abri-bac biodéchets est une structure permettant le stockage d'un ou deux bacs de collecte. Le montant de commande du lot est limité à 450.000,00 € HT. Lot 6 “Colonnes enterrées biodéchets” : Les colonnes enterrées pour la collecte des biodéchets présentent toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d'accident et sont conformes à la norme EN 13 071-1. Les colonnes doivent être étanches aux écoulements de jus et être équipées d'un dispositif de préhension Kinshofer. Le montant de commande du lot est limité à 80.000,00 € HT. Lot 7 “Matériels de pré-collecte ” : Afin de faciliter la gestion de tri des biodéchets au sein des cuisines des habitants, Saint-Malo Agglomération souhaite proposer des matériels de pré-collecte tels que : - Bio-seaux - Aérateur de compost Le montant de commande du lot est limité à 250 000,00 € HT.
Identifiant de la procédure : 28da72a6-dab4-4382-909a-35563e98a4e0
Identifiant interne : PPP1JW-59/5109/2025_10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,170,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Composteurs individuels et option de systèmes anti-rongeurs
Description : Composteurs individuels et option de systèmes anti-rongeurs
Identifiant interne : 2025_10_01_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 43 Rue de la Ville es Cours
Ville : Saint-Malo
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Direction de la Collecte et Traitement des Déchets

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Estimation des quantités De 1000 L à 1500 L : Quantité maximum 750/an

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison et de Garantie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Considérations sociales
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalisbretagne.org/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalisbretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/08/2025 à 15:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/08/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Composteurs individuels grosse capacité et en option de systèmes anti-rongeurs
Description : Composteurs individuels grosse capacité et en option de systèmes anti-rongeurs
Identifiant interne : 2025_10_02_2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 43 Rue de la Ville es Cours
Ville : Saint-Malo
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Direction de la Collecte et Traitement des Déchets

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Estimation des quantités De 1000 L à 1500 L : Quantité maximum 750/an

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison et de Garantie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Considérations sociales
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalisbretagne.org/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalisbretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/08/2025 à 15:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/08/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Composteurs grutables
Description : Le composteur grutable présente toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d'accident et est conforme à la norme EN 13 071-1. D'un volume utile de 800 litres ou plus il est équipé à minima d'un bac de broyat intégré pour le processus de digestion aérobie sans jus ni odeur, assurant un apport carboné adéquat.
Identifiant interne : 2025_10_03_3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 43 Rue de la Ville es Cours
Ville : Saint-Malo
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Direction de la Collecte et Traitement des Déchets

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantité maximum: 150 sur 4 ans

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison et de Garantie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Considérations sociales
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalisbretagne.org/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalisbretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/08/2025 à 15:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/08/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Colonnes aériennes biodéchets
Description : La colonne biodéchets aérienne présente toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d'accident et sont conformes à la norme EN 13 071-1. Un volume de base est de 1 à 3 m³ (la masse maximum de chargement devra être précisé dans les documents techniques). Elle est équipée d'un dispositif de préhension Kinshofer, ses portes de vidage sont étanches afin d'empêcher les éventuelles fuites de jus au sol (classement au feu MO exigé) et devra disposer d'une insonorisation maximale (descriptif du procédé à fournir).
Identifiant interne : 2025_10_04_4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 43 Rue de la Ville es Cours
Ville : Saint-Malo
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Direction de la Collecte et Traitement des Déchets

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 70,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantité maximum: 30

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison et de Garantie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Considérations sociales
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalisbretagne.org/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalisbretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/08/2025 à 15:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/08/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Abri-bacs biodéchets
Description : L'abri-bac biodéchets est une structure permettant le stockage d'un ou deux bacs de collecte.
Identifiant interne : 2025_10_05_5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 43 Rue de la Ville es Cours
Ville : Saint-Malo
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Direction de la Collecte et Traitement des Déchets

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 450,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantité maximum: 300

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison et de Garantie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Considérations sociales
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalisbretagne.org/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalisbretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/08/2025 à 15:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/08/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Colonnes enterrées biodéchets
Description : Colonnes enterrées pour la collecte de biodéchets Les colonnes présentent toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d'accident et sont conformes à la norme EN 13 071-1. Les colonnes doivent être étanches aux écoulements de jus.
Identifiant interne : 2025_10_06_6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 43 Rue de la Ville es Cours
Ville : Saint-Malo
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Direction de la Collecte et Traitement des Déchets

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantité maximum: 9

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison et de Garantie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Considérations sociales
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalisbretagne.org/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalisbretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/08/2025 à 15:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/08/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Matériels de pré-collecte
Description : Afin de faciliter la gestion de tri des biodéchets au sein des cuisines des habitants, Saint-Malo Agglomération souhaite proposer des matériels de pré-collecte tels que : - Bio-seaux - Aérateur de compost
Identifiant interne : 2025_10_07_7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44511000 Outils à main
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 43 Rue de la Ville es Cours
Ville : Saint-Malo
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Direction de la Collecte et Traitement des Déchets

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison et de Garantie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Considérations sociales
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalisbretagne.org/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalisbretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/08/2025 à 15:00