Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-139387
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Sud Estuaire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440058600065
Ville : PAIMBOEUF
Code postal : 44560
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 2025069
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dorothée PACAUD
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de communes du Sud Estuaire
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison d'abri-bacs et de bacs roulants pour la collecte de biodéchets
Code CPV principal - Descripteur principal : 44613800
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Ce marché a pour objet :
- La fourniture, le marquage, la livraison, l'installation et la maintenance d'abri-bacs destinés à la collecte des biodéchets sur les différentes communes de la...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : 168500.00 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 - Fourniture, marquage, livraison et installation d'abri-bacs et la fourniture des pièces détachées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44613800
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 6 bd Dumesnildot, 44560 PAIMBOEUF -
Description du lot : Lot 2 - Fourniture, marquage et livraison de bacs roulants et la fourniture des pièces détachées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44613800
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8500.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 6 bd Dumesnildot, 44560 PAIMBOEUF
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
La valeur indiquée de 168 500 euro(s) HT correspond au montant maximum pour la durée totale du marché pour l'ensemble des lots
Le montant maximal pour la durée totale du lot 1 est de : 160 000.00 euro(s) HT
Le montant maximal pour la durée totale du lot 2 est de : 8 500.00 euro(s) HT
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025
