Fourniture et la Gestion de Titres Restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de Communes Mad & Moselle

Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 26-72499


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et la Gestion de Titres Restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de Communes Mad & Moselle-.
Description : Fourniture et la Gestion de Titres Restaurant dematerialisés au bénéfice des agents de la Communauté de Communes Mad & Moselle. Le présent marché porte exclusivement sur la mise à disposition de titres-restaurant dématérialisés accessibles par un support numérique permettant leur utilisation auprès des commerces et établissements affiliés.
Identifiant de la procédure : 76ca3ea5-7fa5-4887-9957-81b1ff7fdfbb
Identifiant interne : 2026-SRH-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : par voie dématérialisée Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Mandat administratif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux : Voir le réglement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Date de début prévue : 1er janvier 2027 Date de fin prévue : 31 décembre 2027 La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à cette date. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à ce

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir le réglement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40974

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40974
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
Numéro d'enregistrement : 20007073800014
Adresse postale : 2 BIS RUE HENRI POULET
Ville : THIAUCOURT REGNIEVILLE
Code postal : 54470
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383819169
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
Numéro d'enregistrement : FRF3154470
Adresse postale : 2 BIS RUE HENRI POULET
Ville : THIAUCOURT REGNIEVILLE
Code postal : 54470
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383819169
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
Numéro d'enregistrement : FRF3154470
Adresse postale : 2 BIS RUE HENRI POULET
Ville : THIAUCOURT REGNIEVILLE
Code postal : 54470
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383819169
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
Numéro d'enregistrement : FRF3154470
Adresse postale : 2 BIS RUE HENRI POULET
Ville : THIAUCOURT REGNIEVILLE
Code postal : 54470
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383819169
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5a13934b-15c8-410c-8b23-afb51bd82d78 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/07/2026 à 10:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026