Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 24-64816
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET INSTALLATION DU MOBILIER DU VENDÉE GLOBE 2024-2025
Description : FOURNITURE ET INSTALLATION DU MOBILIER DU VENDÉE GLOBE 2024-2025
Identifiant de la procédure : f515647f-7722-48e8-8183-603fb94e9ad4
Identifiant interne : 042024M
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PORT OLONNA
Ville : LES SABLES D'OLONNE
Code postal : 85180
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 315,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 315,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mobilier technique
Description : Mobilier technique
Identifiant interne : LOT 1 - 042024M
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PORT OLONNA
Ville : LES SABLES D'OLONNES
Code postal : 85180
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 35,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires :
[email protected]
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financières
Description : Capacité économique et financières
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix (50%)
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE (30%)
Critère :
Type : Qualité
Description : MOYEN HUMAIN (10%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale(10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/06/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 03/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes. Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17350111500161. Ville : RENNES. Code postal : 35000. Pays : FRANCE. Adresse électronique:
[email protected]. Téléphone: +33 029965373. Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation chargée des procédures de recours : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation qui traite les offres : SAEM VENDEE - Vendée Globe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mobilier Grand Public (moyenne gamme)
Description : Mobilier Grand Public (moyenne gamme)
Identifiant interne : LOT 2 - 042024M
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Port Olonna
Ville : les sables d'Olonne
Code postal : 853180
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires :
[email protected]
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix (50%)
Description : Critère prix (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Valeur technique?(30%)
Description : Critère Valeur technique?(30%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains (10%)
Description : Moyens humains (10%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale(10%)
Description : Valeur environnementale(10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf RC
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au RC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/06/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 03/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : voir rc
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes. Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17350111500161. Ville : RENNES. Code postal : 35000. Pays : FRANCE. Adresse électronique:
[email protected]. Téléphone: +33 029965373. Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation chargée des procédures de recours : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation qui traite les offres : SAEM VENDEE - Vendée Globe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mobilier Entreprise et réception (Haut de gamme)
Description : Mobilier Entreprise et réception (Haut de gamme)
Identifiant interne : LOT 3 - 042024M
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Port Olonna
Ville : LES SABLES D'OLONNE
Code postal : 85180
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires :
[email protected]
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financières
Description : Capacité économique et financières
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix (50%)
Description : Critère prix (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Valeur technique?(30%)
Description : Critère Valeur technique?(30%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains (10%)
Description : Moyens humains (10%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale(10%)
Description : Valeur environnementale(10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/06/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 03/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : voir rc
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes. Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17350111500161. Ville : RENNES. Code postal : 35000. Pays : FRANCE. Adresse électronique:
[email protected]. Téléphone: +33 029965373. Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation chargée des procédures de recours : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Organisation qui traite les offres : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SAEM VENDEE - Vendée Globe
Numéro d'enregistrement : 451518641
Adresse postale : 38 RUE DU MARECHAL FOCH
Ville : LA-ROCHE-SUR-YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 251449107
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fdbd88bf-5fdf-41db-95f1-0ec388eac6ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/06/2024 à 16:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024