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429249-2025
429249-2025 - Mise en concurrence
France Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui CDS SALTO / OBEYA
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF RESEAU SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CDS SALTO / OBEYA
Description : Le Centre de Services SALTO/OBEYA est une structure initialement mise en place par SNCF Réseau pour assurer la maintenance, lévolution et le support de lapplication Salto (Solution dApprovisionnement Logistique pour un Transport Optimisé). Cette application est essentielle à la gestion logistique des chantiers ferroviaires, notamment pour le transport de matériaux et la gestion du parc de wagons. Le Centre de Services vise à garantir un haut niveau de qualité de service, de disponibilité applicative et dadaptation continue aux besoins métiers. Ce Centre de Services couvre notamment pour lapplication Salto les prestations suivantes : Le maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective et adaptative) ; La conduite et réalisation des évolutions de lapplication (techniques et fonctionnelles) ; Le support de niveau 3 et lassistance au métier ; Lexpertise et le conseil technique et fonctionnel sur le champ dapplication de Salto.
Identifiant de la procédure : 2d88ddd8-c360-4433-b2bd-8b9d859081e8
Identifiant interne : 2025DOS0667652
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La Société Nationale SNCF SA, émet cet avis de marché : au nom et pour le compte de la société SNCF Réseau SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de lentité adjudicatrice. Lentité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation daccès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation dintérêt sur la plateforme dachats. En cas de non-réception de linvitation, le candidat est invité à se rapprocher de lacheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté dordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de ladresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Lensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il sagit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles,
). Une déclaration sur lhonneur couvrant les motifs dexclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas dexclusions devront être communiquées. A titre dexemple, pour le cas dexclusion relatif à lobligation détablissement dun bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de létablissement du BEGES soit une attestation sur lhonneur de non-soumission à lobligation détablissement dun BEGES.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Centre de Services SALTO/ OBEYA
Description : Le Centre de Services SALTO / OBEYA est une structure initialement mise en place par SNCF Réseau pour assurer la maintenance, lévolution et le support de lapplication Salto (Solution dApprovisionnement Logistique pour un Transport Optimisé). Cette application est essentielle à la gestion logistique des chantiers ferroviaires, notamment pour le transport de matériaux et la gestion du parc de wagons. Le Centre de Services vise à garantir un haut niveau de qualité de service, de disponibilité applicative et dadaptation continue aux besoins métiers. Ce Centre de Services couvre notamment pour lapplication Salto les prestations suivantes : Le maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective et adaptative) ; La conduite et réalisation des évolutions de lapplication (techniques et fonctionnelles) ; Le support de niveau 3 et lassistance au métier ; Lexpertise et le conseil technique et fonctionnel sur le champ dapplication de Salto.
Identifiant interne : 2025DOS0667652
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 1 826 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 renouvellements de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 627 108,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 5 844 768,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le marché sera attribué à loffre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via lURL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit quun opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables sur la période optionnelle. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Nationale SNCF SA
Organisation qui traite les offres : Société Nationale SNCF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Société Nationale SNCF SA
Numéro denregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : 2 PL AUX ETOILES
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Quentin Bouquet
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 00 00 00 00 00
Adresse internet : http://www.groupe-sncf.com/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro denregistrement : Tribunal ADMINISTRATIF de Paris
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : SNCF RESEAU SA
Numéro denregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SEINE-SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Quentin Bouquet
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 00 00 00 00 00
Profil de lacheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d3a153d6-9032-416f-ad17-11b8594b1681 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 17
Date denvoi de lavis : 01/07/2025 08:23:14 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 429249-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025