Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-77677
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Drancy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930029000018
Ville : Drancy
Code postal : 93701
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_NzONKC0L_P
Identifiant interne de la consultation : F2025/AR/FOURN-LOCAL-ASSOCIATIF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements demandés concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements demandés concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements demandés concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attributions sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et installation d'un local associatif
Code CPV principal - Descripteur principal : 44212380
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et installation d'un local associatif
Lieu principal d'exécution du marché : Esplanade du Stade Nautique, 37 boulevard Paul Vaillant-Couturier 93700 Drancy
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché porte sur la fourniture et l'installation d'un local associatif.
L'ensemble des prestations inhérentes au présent marché portent sur la conception, la construction et l'installation sur l'esplanade du stade Nautique de Drancy, d'un local en ossature bois.
Lieu(x) d'exécution : Esplanade du Stade Nautique, 37 boulevard Paul Vaillant-Couturier 93700 Drancy.
Pour l'installation du local, les candidats doivent prendre connaissance du document relatif au Plan de situation du local associatif sur dalle 50m² en 5x10m et de la photo relative au Placement du local avec réserves pour eau et électricité.
Le marché comporte 04 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Sous peine de rejet de leur offre, les candidats devront obligatoirement en complément de leur offre de base, qui concerne, la conception, construction et installation d'un local associatif en ossature bois selon les caractéristiques indiquées au CCP, faire une proposition (technique et financière) pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
- PSE 1 : Toiture plate végétalisée
- PSE 2 : Terrasse
- PSE 3 : Pergola
- PSE 4 : Volets roulants électriques sur les ouvrants
Aucune variante n'est prévue, ni acceptée dans le cadre du présent marché.
La description du local attendu ainsi que des spécifications techniques du présent marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Il s'agit d'un marché ordinaire. La prestation fait l'objet d'un règlement forfaitaire établi selon le prix indiqué à l'acte d'engagement et à la décomposition du prix global et forfaitaire proposé par le titulaire.
La durée du marché court de la notification du marché, et prendra fin à la réception de l'ensemble des prestations.
Les relations contractuelles se prolongeront tout au long des garanties consenties au présent marché.
Les délais d'exécution du marché sont ceux indiqués par le titulaire à l'acte d'engagement et dans son planning d'exécution qu'il a fourni à l'appui de son offre, dans lequel il détaille les opérations à réaliser.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE.
Il convient aux candidats, avant le dépôt de leur offre, de consulter l'onglet questions/réponses afin de prendre en considération les précisions communiquées par l'acheteur et de formuler leur offre en considération de ces modifications /précisions.
Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet, d'attribution et à la notification du marché.
En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres.
Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).
Réalisation de livraisons complémentaires
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93100 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93100 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel :
[email protected]
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93100 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025
