Fourniture et installation d'un bloc sanitaires, composé d'un WC public aux normes PMR avec local technique et d'un WC pour personnes valides

Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Collectivité territoriale.Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Mode de passation : Marché à procédure adaptée à passer en application de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique.
Type de marché : Marché de travaux.
Caractéristiques du marché :
Après le déplacement du marché forain, la ville réalise une mise aux normes sanitaires en installant, en plus du WC public, un sanitaire réservé aux forains.
Les travaux se situent sur le parking Charles de Gaulle, avenue du Maréchal Foch.
Le module accueillera, d'un côté un W.C. public aux normes Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.) et de l'autre un sanitaire réservé aux forains. Seul le W.C. P.M.R. aura un système de nettoyage automatique. La porte du WC pour personnes valides, réservé exclusivement aux forains, comportera une fermeture à clé.
Les travaux de VRD (démolition de l'ancien bloc, terrassement, réseaux, fondations) auront été effectués préalablement, à partir du marché à bons de commande de voirie attribué à la société Eiffage.
Postérieurement aux travaux de réalisation du bloc sanitaire, une consultation aura lieu pour la pose d'un bardage extérieur en panneaux stratifiés.
Les détails sont décrits dans la note de présentation et à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
Classification CPV : 45215500-2 (Toilettes publiques) - 45210000-2 (Travaux de construction de bâtiments)
Variantes : Non autorisées
Date prévisionnelle de début des travaux : Le commencement des travaux est prévu pour le mois de Mars 2026. Leur durée approximative est de un mois.
Code NUTS : FRL05
Forme juridique que devra revêtir Le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Elle n'est pas imposée. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, il serait préférable que celui-ci soit conjoint et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Modalités de financement : Fonds propres
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Date et heure Limites de réception des offres : Le 18 décembre 2025 à 16 h 00
Conditions de participation - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Possibilité de procédure Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation DUME et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Conditions fixées aux articles, R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique et précisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir :
-  Imprimé Cerfa DC1 joint au DCE
-  Imprimé Cerfa DC2 joint au DCE
-  Attestation sur l'honneur du candidat jointe au DCE et concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 ; L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-  S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit Les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
-  Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

N.B : Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
1/ d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation,
2/ d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.
Sous-traitance : En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour lui concernant les capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 40 %
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Renseignements d'ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Renseignements complémentaires : Mairie de Brignoles - Direction des Etudes des Travaux et des Grands Projets (DETG) - Bâtiment de l'Urbanisme - Hôtel de Ville - Place Caramy - 83170 Brignoles. Affaire suivie par Monsieur Stéphane Assailly Tél. : 06 15 27 23 82 - email : [email protected] - Directeur du service : Monsieur Laurent Grandet, Tél. : 06 07 81 20 26 - email : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 - Email : [email protected]
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Date d'envoi à la publication : Le 27 novembre 2025