785647-2025.
785647-2025 - Mise en concurrence
France - Équipement individuel et de soutien - Achat de composants et de matières pour la confection et la réparation d'équipements et de paquetages de survie au profit de l'activité 3S du SIAé.
OJ S 228/2025 26/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Achat de composants et de matières pour la confection et la réparation d'équipements et de paquetages de survie au profit de l'activité 3S du SIAé.
Description: La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Les montants de l'accord-cadre indiqués à la rubrique 5.1.5 sont une estimation sans engagement de la part de l'Etat. La durée initiale de l'accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Accord-cadre à bons de commande, d'une durée maximale de 5 ans.
Identifiant de la procédure: 33a8df74-9e4e-40f3-aa94-b2a056f23179.
Identifiant interne: 25247RP000B0
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35800000 Équipement individuel et de soutien
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501.
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 25247RP000B0 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. La présente procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Aucune réception des plis papier(candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 23/12/2025 au 04/01/2026.
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Achat de composants et de matières pour la confection et la réparation d'équipements et de paquetages de survie au profit de l'activité 3S du SIAé.
Description: Achat de composants et de matières pour la confection et la réparation d'équipements et de paquetages de survie au profit de l'activité Sécurité, Sauvetage, Survie ' 3S ' du SIAé. Les prestations principales sont les prestations de fournitures de matériel dans le cadre de l'activité 3S du SIAé, sur table de prix. Le marché prévoit également des prestations de soutien technique (par exemple : veille d'obsolescence, assistance technique.) sur le périmètre de la table de prix.
Identifiant interne: 25247RP000B0
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35800000 Équipement individuel et de soutien
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Ambérieu-en-Bugey
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 450 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la fourniture d'équipements de sécurité et de survie (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, .) OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture d'équipements de sécurité et de survie en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, .) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires ET Organisation qualité ISO 9001 Détention d'une certification délivrée par un organisme indépendant, d'une organisation interne répondant aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date de remise des candidatures.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, .) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Date limite de réception des demandes de participation: 05/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui recoit les demandes de participation: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501.
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2.
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: se référer au document ' Modalités de remise des candidatures ' téléchargeable sur la PLACE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33473424323.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501.
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2.
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0473424435.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 56ada178-53e2-4a5b-96df-3dcbd21ef786 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 25/11/2025 09:17:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 785647-2025.
Numéro de publication au JO S: 228/2025.
Date de publication: 26/11/2025
