FOURNITURE DE VÊTEMENTS ET D'EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE EN 3 LOTS SUR 4 ANS

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-15466
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Brignoles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830023400018
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : JB - Brignoles_83_20260212W2_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494862212
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1 joint).
- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2 joint).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (Déclaration sur l'honneur jointe au Dossier).
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
collectivité territoriale
Critères d'attribution : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants pour les deux lots : Qualité des fournitures : 50 % - Logistique : 20 % - Prix des fournitures : 30 %.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : FOURNITURE DE VÊTEMENTS ET D'EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE EN 3 LOTS SUR 4 ANS.
Code CPV principal - Descripteur principal : 18100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché public de fournitures passé selon la procédure d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Les fournitures seront divisées en 3 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition figurant dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et rappelés ci-dessous :
Lot 1 : « Vêtements » - Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 20 000 € HT - Le montant maximum de commandes sur 4 ans est fixé à 80 000 € HT
Lot 2 : « Equipements » Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 10 000 € HT - Le montant maximum de commandes sur 4 ans est fixé à 40 000 € HT
Lot 3 : « Matériel Spécifique » -Le montant maximum de commandes sur 4 ans est fixé à 20 000 € HT - Le montant maximum de commandes sur 4 ans est fixé à 80 000
Le montant maximum de commande sur 4 ans pour les 3 lots est donc fixé à 200 000 € HT
Lieu principal d'exécution du marché : Brignoles 83170
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°01 : Vêtements

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Lieu d'exécution du lot : Brignoles 83170 -
Description du lot : Equipements

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Lieu d'exécution du lot : Brignoles 83170 -
Description du lot : Matériel Spécifique

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Lieu d'exécution du lot : Brignoles 83170
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités d'obtention du dossier de consultation : Téléchargeable gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres :
Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique sur la plateforme acheteur www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Concernant la remise des échantillons, se référer à l'article 4 du règlement de consultation.
Renseignements d'ordre administratif et technique : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique - Hôtel de Ville - 9 Place Carami - B.P. 307 - 83177 Brignoles Cedex- N° de téléphone : 04.94.86.22.12 - Email : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89. Email : [email protected]
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pour information, la consommation annuelle moyenne est d'environ 8 500 € HT pour le lot n°1 et de 14 000 € HT pour les lots n°2 et n°3.
Le marché débute à compter de sa date de notification ou à la date indiquée dans le courrier de notification.
Il est conclu pour une première période de 12 mois Il peut être ensuite reconduit pour la même période par voie expresse, au maximum 3 fois. Il pourra donc avoir une durée totale de 48 mois maximum.
Code NUTS : FRL05
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché peut être conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.

Modalités de financement : Fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026