Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille
Code Postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.departement13.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Stéphanie BOISSONNADE
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 juin 2023 1700
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département
Critères d'attribution : Prix : 40%
Valeur technique : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et gestion de cartes d'achat niveau 1 et niveau 3 pour le Département des Bouches-du-Rhône
Code CPV principal
Descripteur principal : 66110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la solution de paiement par cartes d'achat de niveau 1 et 3 pour différents services du Département des Bouches du Rhône.
Mots descripteurs : Carte magnétique, carte à puce ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du département 52 avenue de Saint Just 13256 Marseille cedex 20
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 45000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois.
Montants minimum et maximum annuels HT : 0 - 53 000 euros.
Valeur estimée annuelle HT : 45 000 euros.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 22, rue Breteuil, 13006, Marseille, F,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Cciral, Bd Peytral, 13282, Marseille Cedex 6, F, Téléphone :
(+33) 4 91 15 63 74.
Date d'envoi du présent avis : 11/05/2023