Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-5326
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Yutz
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570757100018
Ville : YUTZ
Code postal : 57970
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1765061
Identifiant interne de la consultation : P26/103
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ville de Yutz
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/02/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande : Commune
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET ENTRETIEN TAPIS DE SOL DES BATIMENTS COMMUNAUX - RELANCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 98312000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette consultation fait l'objet d'une relance suite à la déclaration sans suite d'une première consultation pour motif d'intérêt général (redéfinition du besoin).
Accord-cadre avec minimum et maximum, conclu pour une durée d'un an tacitement reconductible 3 fois. La durée de l'accord cadre ne pourra pas dépasser 4 ans. Celui ci prendra fin, en tout état de cause le 31/01/2030.
Le montant HT minimum pour la durée initiale du contrat est de 12 000.0 Euro(s) H.T. Le montant HT maximum pour la durée initiale du contrat est de 25 000.0 Euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Bâtiments de la Ville de Yutz 57970 - Yutz
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Prendre contact avec le service bâtiment : 03.82.82.26.19 ou
[email protected]
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par ce même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché a pour objet de confier au titulaire la prestation de location et d'entretien de tapis de sol pour les bâtiments communaux.
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026
