Fourniture et distribution d'électricité Fourniture et distribution de gaz naturel.

Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 26-77267


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Société d'Économie mixte des Transports en commun de l'Agglomération Mancelle
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et distribution d'électricité Fourniture et distribution de gaz naturel
Description : Fourniture et distribution d'électricité Fourniture et distribution de gaz naturel
Identifiant de la procédure : 814f3809-1ca0-4144-8e08-d2407d1865a3
Identifiant interne : 2027 SAD ENERGIE
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture et distribution d'électricité Fourniture et distribution de gaz naturel
Description : Fourniture et distribution d'électricité Fourniture et distribution de gaz naturel
Identifiant interne : F-PF-1858126

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 44, Avenue Pierre Piffault
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction possible de 2 X 2 ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858126
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/09/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858126
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Paiement sur présentation de facture

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire du Mans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Setram

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C4E15F42-E998-873C-51FDC117F1AD50FB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Société d'Économie mixte des Transports en commun de l'Agglomération Mancelle
Numéro d'enregistrement : 79577
Adresse postale : 44 avenue Pierre Piffault Cs 12719
Ville : Le Mans
Code postal : 72027
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : ZIMMERMANN Stéphane
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243406666
Adresse internet : https://www.setram.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Setram
Numéro d'enregistrement : C4E15F96-02EE-4ADA-C1469FD99D1F5004
Adresse postale : 44, Avenue Pierre Piffault
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : M Zimmermann
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0612551003
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d'enregistrement : C4E15FA5-B78F-66CC-E753FA58B7D81749
Adresse postale : Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville : Le Mans
Code postal : 72014
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)243837700
Télécopieur : (33)243837879
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/angers/le-tribunal-judiciaire-du-mans
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 85214acf-ce06-4ee3-be69-f4e3284cea31 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/08/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026