date de fin de la prestation:30/12/2030 00:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
durée du marché balisée:48 mois
qualifications professionnelles:CPV: 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant, 50112300 - Services de lavage de voitures et services similaires
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/647440-2026/pdfs
raison sociale du moa balisée:Sarthe Habitat
libellé du contact balisé:HENRION Guy - Directeur Général
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Le Mans
libellé du lieu d'exécution balisé:Le Mans
caractéristiques principales:La consultation porte sur la fourniture de carburants, d'électricité et de services annexes pour les véhicules de Sarthe habitat, incluant un système unique de cartes carburant et un outil centralisé de gestion des consommations.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
Le marché est traité à prix unitaires.
La procédure mise en oeuvre dans le cadre de la présente consultation est la suivante : Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 1o et R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono- attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L.2125-1.1o, R 2152-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur toute la durée du marché est de 350 000 euro(s) HT
code postal du moa balisé:72000
ligne d'adresse du moa:3 rue des Sables d'Or
téléphone du contact balisé:0243437272
pays du moa balisée:FRA
critères d'attribution:Qualité ; Taux de couverture des stations-services sur le territoire ; Pondération (points, valeur exacte) : 50 - Qualité ; Taux de couverture des stations de lavage sur le territoire ; Pondération (points, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Délai de livraison d'une carte après demande sur la plateforme ; Pondération (points, valeur exacte) : 5 - Qualité ; Pertinence de l'outil de gestion en ligne pour assurer un suivi précis, régulier et exportable des consommations d'énergies et des émissions de Ges associées ; Pondération (points, valeur exacte) : 5 - Qualité ; Actions menées par l'entreprise concernant le développement durable hors cycle de production, raffinage, livraison et distribution ; Pondération (points, valeur exacte) : 5 - Qualité ; Discriminations, égalité, insertion ; Pondération (points, valeur exacte) : 5 - Qualité ; Qualité de vie au travail ; Pondération (points, valeur exacte) : 5 - Qualité ; qualité du dossier ; Pondération (points, valeur exacte) : 5 - Coût ; Prix des prestations issus du total du Dqe ; Pondération (points, valeur exacte) : 10
objet du marché:Fourniture de carburants, d'électricité et de services annexes pour les véhicules de Sarthe habitat
Référence Marché:Carburant
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647440-2026 - Mise en concurrence
647440-2026.
647440-2026 - Mise en concurrence
France - Cartes pour l'achat de carburant - Fourniture de carburants, d'électricité et de services annexes pour les véhicules de Sarthe habitat
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture de carburants, d'électricité et de services annexes pour les véhicules de Sarthe habitat
Description: La consultation porte sur la fourniture de carburants, d'électricité et de services annexes pour les véhicules de Sarthe habitat, incluant un système unique de cartes carburant et un outil centralisé de gestion des consommations. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Le marché est traité à prix unitaires. La procédure mise en oeuvre dans le cadre de la présente consultation est la suivante : Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 1o et R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono- attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L.2125-1.1o, R 2152-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur toute la durée du marché est de 350 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 4fb64bcf-2d44-41d9-af72-ca5adc557ae9.
Identifiant interne: Carburant
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. Critères de sélection des candidatures Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de carburants, d'électricité et de services annexes pour les véhicules de Sarthe habitat
Description: La consultation porte sur la fourniture de carburants, d'électricité et de services annexes pour les véhicules de Sarthe habitat, incluant un système unique de cartes carburant et un outil centralisé de gestion des consommations. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Le marché est traité à prix unitaires. La procédure mise en oeuvre dans le cadre de la présente consultation est la suivante : Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 1o et R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono- attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L.2125-1.1o, R 2152-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur toute la durée du marché est de 350 000 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-1876640
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Le Mans
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 30/12/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est valable pour une durée d'un an ferme. Il est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction no 01 Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction no 02 Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction no 03 Du 01/01/2020 au 31/12/2030
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Taux de couverture des stations-services sur le territoire
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Taux de couverture des stations de lavage sur le territoire
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison d'une carte après demande sur la plateforme
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'outil de gestion en ligne pour assurer un suivi précis, régulier et exportable des consommations d'énergies et des émissions de Ges associées
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions menées par l'entreprise concernant le développement durable hors cycle de production, raffinage, livraison et distribution
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Description: Discriminations, égalité, insertion
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de vie au travail
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité du dossier
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations issus du total du Dqe
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876640
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876640
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Mans
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sarthe habitat
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 05D640FD-905A-D005-1B2CC5CADE6A77DE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement: 14022.
Adresse postale: 3 rue des Sables d'Or
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: HENRION Guy
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0243437272.
Adresse internet: http://www.sarthe-habitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Sarthe habitat
Numéro d'enregistrement: 05D64141-B177-BDE0-74B97F7BAF5A4973.
Adresse postale: 3 rue des Sables d'or
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0243437272.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 05D6415E-DCAC-3CA8-9987FFE99CF26E1F
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658.
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 05D6418A-053C-60EB-E5A78188E472D7A0
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658.
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aedf8050-e9da-4d46-85c7-aa546fd59448 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 11:11:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 647440-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
