date limite de remise des offres:17/12/2026 18:00
date de début du marché:15/02/2027 00:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Tours
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:Tours
code postal du moa balisé:37033
critères d'attribution:Qualité ; Caractéristiques environnementales de l'offre ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 90 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
téléphone du contact balisé:0247601312
libellé du contact balisé:SIMON Grégoire - Directeur Général
qualifications professionnelles:CPV: 09123000 - Gaz naturel, 65210000 - Distribution de gaz, 65200000 - Distribution de gaz et services connexes
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/800951-2026/pdfs
pays du moa balisée:FRA
ligne d'adresse du moa:1, rue Maurice Bedel
raison sociale du moa balisée:Tours Métropole Habitat
caractéristiques principales:Accord-cadre relatif à la fourniture, à l'acheminement et aux services associés de gaz naturel, dans le cadre d'un contrat unique, pour l'alimentation des points de livraison des marchés subséquents. Le gaz naturel est destiné principalement au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire. Les prestations comprennent la fourniture de gaz naturel, l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution, les prestations associées du gestionnaire de réseau ainsi que les services liés à l'exécution du marché
durée du marché balisée:48 mois
objet du marché:France - Gaz naturel - Fourniture et acheminement de gaz naturel
Référence Marché:2026-A0032
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800951-2026 - Mise en concurrence
800951-2026.
800951-2026 - Mise en concurrence
France - Gaz naturel - Fourniture et acheminement de gaz naturel
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Tours Métropole Habitat
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Description: Accord-cadre relatif à la fourniture, à l'acheminement et aux services associés de gaz naturel, dans le cadre d'un contrat unique, pour l'alimentation des points de livraison des marchés subséquents. Le gaz naturel est destiné principalement au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire. Les prestations comprennent la fourniture de gaz naturel, l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution, les prestations associées du gestionnaire de réseau ainsi que les services liés à l'exécution du marché
Identifiant de la procédure: 6c3fc4f1-d7a1-4460-a8ff-b267fb7393af
Identifiant interne: 2026-A0032.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes, 65210000 Distribution de gaz
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidats: Capacité technique et professionnelle Capacité économique et financière Mode de financement : Fonds propres Quantité maximum sur la durée de l'accord-cadre: 18 182,91 Mwh Pcs Les variantes libres à l'initiative des candidats sont interdites. Forme juridique: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Description: Accord-cadre relatif à la fourniture, à l'acheminement et aux services associés de gaz naturel, dans le cadre d'un contrat unique, pour l'alimentation des points de livraison des marchés subséquents. Le gaz naturel est destiné principalement au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire. Les prestations comprennent la fourniture de gaz naturel, l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution, les prestations associées du gestionnaire de réseau ainsi que les services liés à l'exécution du marché
Identifiant interne: F-PF-1902631.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes, 65210000 Distribution de gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Ville: Tours
Code postal: 37033.
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/02/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Année 2030
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Autorisation de fourniture de Gaz Naturel délivrée par le ministère francais en charge de l'Energie, en adéquation avec la catégorie de client que représente Tours Métropole Habitat
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa dernière version en vigueur (Dc1 disponible sur le site du Ministère Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - dernière version en vigueur à transmettre de l'Economie)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 90
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902631.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902631.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, no358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tours Métropole Habitat
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: EEF20587-AE8C-0005-69687CAE98B8DF53.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tours Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 53086.
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Ville: Tours
Code postal: 37033.
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: SIMON Grégoire
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0247601312.
Adresse internet: http://www.tmh.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tours Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: EEF205B7-F17F-4FF3-FEE0D5AC71C734BF
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Veuillez poser vos questions via l'onglet poser une question sur le profil d'acheteur
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0240601312.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: EEF205DC-D182-4463-2DCDBA26DA98B24C
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: e608946c-9db7-4cdd-bfe3-f40408139510 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 15:10:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 800951-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026