date limite de remise des offres:05/01/2027 11:00
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/803302-2026/pdfs
pays du moa balisée:FRA
caractéristiques principales:La présente consultation a pour objet la fourniture de bio-carburant en vrac
siret du moa balisé:25620407400056
durée du marché balisée:28 mois
libellé du lieu d'exécution balisé:Arras
type de procedure:Appel d'offres ouvert
critères d'attribution:Prix ; Le critère prix est apprécié sur la base du montant du DQE complété par le candidat. Le candidat obtenant le montant le moins élevé recoit la totalité des points (80 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note 80 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80 - Qualité ; La valeur technique est apprécié sur la base des éléments indiqués par le candidat au cadre de réponse et à l'acte d'engagement :
- Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les livraisons : 2 points
- Description de l'organisation de la prestation (stockage du carburant, organisation en cas de grève, prise de commande, .) : 4 points
- Interlocuteur dédié : 2 points
- Délai : apprécié sur la base du délai de livraison indiqué à l'acte d'engagement par le candidat. Le candidat proposant le délai le plus court recoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Le critère environnemental est apprécié sur la base des éléments indiqués par le candidat au cadre de réponses : Politique liée au transport (véhicules, éco conduite.) : 10 points ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
téléphone du contact balisé:0321160001
qualifications professionnelles:CPV: 09134232 - Biodiesel (B100)
libellé du contact balisé:
[email protected]ligne d'adresse du moa:11 rue Volta
raison sociale du moa balisée:Syndicat Mixte Artois Valorisation
type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:Tilloy-lès-Mofflaines
code postal du moa balisé:62217
objet du marché:France - Biodiesel (B100) - Fourniture de bio-carburant en vrac
texte du lot:Fourniture de bio-carburant en vrac - Fourniture de bio-carburant en vrac. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT pour la durée de l'accord-cadre. Ce dernier est conclu pour une durée ferme de 28 mois à compter de sa notification au titulaire : CPV: 09134232
Référence Marché:26AO14
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803302-2026 - Mise en concurrence
803302-2026.
803302-2026 - Mise en concurrence
France - Biodiesel (B100) - Fourniture de bio-carburant en vrac
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture de bio-carburant en vrac
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de bio-carburant en vrac
Identifiant de la procédure: 013b9d79-3f75-4e6b-8c6a-8a6cbedb18fa
Identifiant interne: 26AO14.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134232 Biodiesel (B100)
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Service Garage, 4 rue Alexander Fleming - ZI Est
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique 2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture de bio-carburant en vrac
Description: Fourniture de bio-carburant en vrac. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT pour la durée de l'accord-cadre. Ce dernier est conclu pour une durée ferme de 28 mois à compter de sa notification au titulaire.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134232 Biodiesel (B100)
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Service Garage, 4 rue Alexander Fleming - ZI Est
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché comporte une condition particulière d'exécution à caractère social , relative à la promotion de l'accès à l'emploi et une condition particulière d'exécution à caractère environnementale concernant les véhicules. Les modalités sont précisées à l'article 22 du CCAP.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est apprécié sur la base du montant du DQE complété par le candidat. Le candidat obtenant le montant le moins élevé recoit la totalité des points (80 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note 80 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est apprécié sur la base des éléments indiqués par le candidat au cadre de réponse et à l'acte d'engagement : - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les livraisons : 2 points - Description de l'organisation de la prestation (stockage du carburant, organisation en cas de grève, prise de commande, .) : 4 points - Interlocuteur dédié : 2 points - Délai : apprécié sur la base du délai de livraison indiqué à l'acte d'engagement par le candidat. Le candidat proposant le délai le plus court recoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental est apprécié sur la base des éléments indiqués par le candidat au cadre de réponses : Politique liée au transport (véhicules, éco conduite.) : 10 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 26/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2027 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Numéro d'enregistrement: 25620407400056.
Adresse postale: 11 rue Volta
Ville: Tilloy-lès-Mofflaines
Code postal: 62217.
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0321160001.
Adresse internet: www.smav62.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026.
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039.
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0359542342.
Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: b2dee854-4791-4c84-8a4b-e0abaa32873e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 15:08:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 803302-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026