1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de carburants, d'électricité et de services annexes pour les véhicules de Sarthe habitat
Description: La consultation porte sur la fourniture de carburants, d'électricité et de services annexes pour les véhicules de Sarthe habitat, incluant un système unique de cartes carburant et un outil centralisé de gestion des consommations. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Le marché est traité à prix unitaires. La procédure mise en oeuvre dans le cadre de la présente consultation est la suivante : Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono- attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L.2125-1.1°, R 2152-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur toute la durée du marché est de 350 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 4fb64bcf-2d44-41d9-af72-ca5adc557ae9
Identifiant interne: Carburant
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. Critères de sélection des candidatures Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre
Base juridique: Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de carburants, d'électricité et de services annexes pour les véhicules de Sarthe habitat
Description: La consultation porte sur la fourniture de carburants, d'électricité et de services annexes pour les véhicules de Sarthe habitat, incluant un système unique de cartes carburant et un outil centralisé de gestion des consommations. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Le marché est traité à prix unitaires. La procédure mise en oeuvre dans le cadre de la présente consultation est la suivante : Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono- attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L.2125-1.1°, R 2152-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur toute la durée du marché est de 350 000 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-1876640
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
Options: Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Le Mans
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 30/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est valable pour une durée d'un an ferme. Il est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n° 01 Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n° 02 Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction n° 03 Du 01/01/2020 au 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 647440-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Taux de couverture des stations-services sur le territoire
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Taux de couverture des stations de lavage sur le territoire
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison d'une carte après demande sur la plateforme
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'outil de gestion en ligne pour assurer un suivi précis, régulier et exportable des consommations d'énergies et des émissions de Ges associées
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions menées par l'entreprise concernant le développement durable hors cycle de production, raffinage, livraison et distribution
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Discriminations, égalité, insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de vie au travail
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité du dossier
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations issus du total du Dqe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876640
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876640
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 14:00 +02:00
Lieu: Le Mans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sarthe habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 9AF9EC30-B978-CB5F-B89087141AADC40B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement: 14022
Adresse postale: 3 rue des Sables d'Or
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: HENRION Guy
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243437272
Adresse internet: http://www.sarthe-habitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Sarthe habitat
Numéro d'enregistrement: 9AF9EC61-EAC5-EA46-1E347F48CB593649
Adresse postale: 3 rue des Sables d'or
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 9AF9EC7F-9B3D-9966-722380F933B51D35
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 9AF9EC9F-D0CE-0218-9B32947DFA60211F
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aedf8050-e9da-4d46-85c7-aa546fd59448 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/09/2026 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
