Fourniture et acheminement de gaz et services associés

France: Gaz naturel
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: CA VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES
Description: Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services
associés. l?acheminement de gaz et services associés.
Identifiant de la procédure: ff529ca9-cfc8-49f0-aa3c-767b5c2a4626
Identifiant interne: 2025104
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES
Description: Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services
associés.
Identifiant interne: 2025104

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/11/2025
Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est passé par un groupement de commandes. La procédure
est conduite par le coordonnateur du groupement : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES
METROPOLE. Le groupement est constitué entre les entités suivantes : 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
VALENCIENNES METROPOLE 2, Place de l'hôpital général - CS 60227 59305 VALENCIENNES CEDEX 2
AUBRY DU HAINAUT 49 Rue Henri Maurice, 59494 Aubry-du-Hainaut 3 AULNOY LEZ VALENCIENNES 35 Rue
Henri Turlet, 59300 Aulnoy-Lez-Valenciennes 4 BRUAY SUR L'ESCAUT Place des Farineau, 59860 Bruay-sur-
l'Escaut 5 CONDE SUR L'ESCAUT 1 PL. Pierre Delcourt 59163 Condé sur l'Escaut 6 CURGIES 3 Grand Place
59990 Curgies 7 ESTREUX 29 Rue Jean Jaurès, 59990 Estreux 8 HERGNIES 2 Place de la République, 59199
Hergnies 9 MAING Rue Jean Jaurès, 59233 Maing 10 MONCHAUX SUR ECAILLON 5 Rue de Valenciennes, 59224
Monchaux-sur-Écaillon 11 PETITE FORÊT 80 Rue Jean Jaurès, 59494 Petite-Forêt 12 PRESEAU 9 Rue Evariste
Boussemart, 59990 Préseau 13 QUAROUBLE Place Albert Manard, 59243 Quarouble 14 QUERENAING 80 Rue
Jean Monnet, 59269 Quérénaing 15 QUIEVRECHAIN 1 Place Roger Salengro, 59920 Quiévrechain 16 ROMBIES
ET MARCHIPONT 27 Rue de l'Église, 59990 Rombies-et-Marchipont 17 ROUVIGNIES 33 Route nationale, 59220
Rouvignies 18 SAINT-AYBERT 11bis rue de l'Eglise 59163 Saint-Aybert 19 SAINT SAULVE 146 Rue Jean Jaurès,
59880 Saint-Saulve 20 CCAS SAINT SAULVE 140 Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve 21 SAULTAIN Ruelle
de Préseau, 59990 Saultain 22 SEBOURG 1 Place de la Mairie 59990 Sebourg 23 CCAS SEBOURG 1 Place de
la Mairie 59990 Sebourg 24 THIVENCELLE Rue de Saint-Aybert, 59163 Thivencelle 25 VALENCIENNES Place
d'Armes, 59300 Valenciennes 26 VERCHAIN MAUGRE Place du 8 Mai 1945, 59227 Verchain-Maugré 27 VICQ 97
Rue de Fresnes, 59970 Vicq 28 CCAS VIEUX-CONDE 97 rue Victor Hugo 59690 Vieux-Condé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à
l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-avant).
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 24590116000011
Adresse postale: COPU 2 place de l'hôpital général
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 327096120
Profil de l'acheteur: https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f2ebd4c3-3dcf-4951-826d-fbd3ed205bf9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/07/2025 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français