Fourniture et acheminement d'électricité puissance >36kVA et services associés

France: Électricité
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE PUISSANCE >36kVA ET SERVICES
ASSOCIES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE PUISSANCE >36kVA ET SERVICES ASSOCIES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité puissance supérieure à
36 kVA et services associés.
Identifiant de la procédure: 11760b68-cbbd-4e72-95cf-1ef4830389e5
Identifiant interne: 2025103
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE PUISSANCE >36kVA ET SERVICES ASSOCIES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité puissance supérieure à
36 kVA et services associés.
Identifiant interne: 2025103

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/11/2025
Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est passé par un groupement de commandes. La procédure
est conduite par le coordonnateur du groupement : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES
METROPOLE. Le groupement est constitué entre les entités suivantes : 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
VALENCIENNES METROPOLE 2, Place de l'hôpital général - CS 60227 59305 VALENCIENNES CEDEX 2 ANZIN
26 Place Roger Salengro, 59410 Anzin 3 AUBRY DU HAINAUT 49 Rue Henri Maurice, 59494 Aubry-du-Hainaut
4 AULNOY LEZ VALENCIENNES 35 Rue Henri Turlet, 59300 Aulnoy-Lez-Valenciennes 5 BEUVRAGES Parc
Fénelon, 59192 Beuvrages 6 BRUAY SUR L'ESCAUT Place des Farineau, 59860 Bruay-sur-l'Escaut 7 CONDE SUR
L'ESCAUT 1 Place Pierre Delcourt, 59163 Condé-sur-l'Escaut 8 CRESPIN 293 Rue des Déportés, 59154 Crespin
9 CURGIES 3 Grand Place 59990 Curgies 10 ESTREUX 29 Rue Jean Jaurès, 59990 Estreux 11 FAMARS 13 Rue
de Bermerain, 59300 Famars 12 FRESNES SUR ESCAUT Place Vaillant-Couturier, 59970 Fresnes-sur-Escaut 13
HERGNIES 2 Place de la République, 59199 Hergnies 14 MAING Rue Jean Jaurès, 59233 Maing 15 MARLY Place
Gabriel Péri, 59770 Marly 16 MONCHAUX SUR ECAILLON 5 rue de Valenciennes 59224 Monchaux sur Ecaillon
17 PETITE FORÊT 80 Rue Jean Jaurès, 59494 Petite-Forêt 18 PRESEAU 9 Rue Evariste Boussemart, 59990
Préseau 19 PROUVY 12 Rue de la Mairie, 59121 Prouvy 20 QUAROUBLE Place Albert Manard, 59243 Quarouble
21 QUIEVRECHAIN 1 Place Roger Salengro, 59920 Quiévrechain 22 ROUVIGNIES 33 Route nationale, 59220
Rouvignies 23 SAINT AYBERT 11bis rue de l'Eglise 59163 Saint-Aybert 24 SAINT SAULVE 146 Rue Jean jaures,
59880 Saint-Saulve 25 CCAS SAINT SAULVE 140 Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve 26 SAULTAIN Ruelle de
Préseau, 59990 Saultain 27 SEBOURG 1 Place de la Mairie 59990 Sebourg 28 THIVENCELLE Rue de Saint-Aybert,
59163 Thivencelle 29 VALENCIENNES Place d'Armes, 59300 Valenciennes 30 VIEUX CONDE 1 Rue André Michel,
59690 Vieux-Condé 31 CCAS VIEUX CONDE 67 rue Victor Hugo 59690 Vieux Condé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à
l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-avant).
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 24590116000011
Adresse postale: COPU 2 place de l'hôpital général
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 327096120
Profil de l'acheteur: https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 74f1acac-4b66-45dd-a16d-024172b755b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/07/2025 15:09 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français