FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE GAZ POUR LA VILLE DE ROEULX.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-99283


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE ROEULX
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE GAZ POUR LA VILLE DE ROEULX
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE GAZ POUR LA VILLE DE ROEULX
Identifiant de la procédure : 3eb42694-8d12-4c86-acf5-e7f24f7d9f12
Identifiant interne : FOURACHENERGAZROEULX2025
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE GAZ POUR LA VILLE DE ROEULX
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE GAZ POUR LA VILLE DE ROEULX
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/578090?orgAcronyme=60504

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/578090?orgAcronyme=60504
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE ROEULX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE ROEULX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE ROEULX
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE ROEULX

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE ROEULX
Numéro d'enregistrement : 21590504300018
Adresse postale : PLACE GILBERT HENRY
Ville : ROEULX
Code postal : 59172
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CHARLES LEMOINE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 327214300
Adresse internet : https://roeulx.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville : LILLE CEDEX CS 62039
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 876026c8-4abe-4ffa-9199-e6dba88c4815 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2025 à 17:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025