Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-92933


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Jeumont
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité Nouvelle procédure après classement sans suite de la précédente
Identifiant de la procédure : dbb7b62e-b911-41cb-90b5-ca5ce172ff0d
Identifiant interne : 2025-M12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : Jeumpnt
Code postal : 59460
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement de Gaz Naturel
Description : Fourniture et acheminement de Gaz Naturel
Identifiant interne : 2025-M12-L01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour chacun des lots pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à la date de notification, reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : Jeumont
Code postal : 59460
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : accord-cadre multi-attributaires passé - Sans engagement de montant minimum - Avec un volume maximum sur la durée de l'Accord Cadre de : Lot 1 (Gaz) : 32 880 MWh ; Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : 5 opérateurs maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : L'ensemble des critères de jugement des offres est indiquait dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Autres acheteurs : Commune (coordonnateur du groupement) et le CCAS de Jeumont
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Jeumont - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Jeumont - Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et acheminement d'Electricité.
Description : Lot 2 : Fourniture et acheminement d'Electricité.
Identifiant interne : 2025-M12-L02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour chacun des lots pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à la date de notification, reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : Jeumont
Code postal : 59460
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : accord-cadre multi-attributaires passé - Sans engagement de montant minimum - Avec un volume maximum sur la durée de l'Accord Cadre de : Lot 2 (Electricité) : 12 920 MWh. Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : 5 opérateurs maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : L'ensemble des critères de jugement des offres est énoncé dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Autres acheteurs : Commune (coordonnateur du groupement) et le CCAS de Jeumont
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Jeumont - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Jeumont - Tribunal Administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Jeumont
Numéro d'enregistrement : 21590324600019
Adresse postale : Service marchés publics Bd de Lessines - BP 70159 Centre Administratif G. Pompidou
Ville : Jeumont cedex
Code postal : 59572
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0327395055
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 658ff47d-3fd1-484b-a015-16535a851cd5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/08/2025 à 16:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025