Fourniture de carburant type GNV/BIOGNV en station libre-service par cartes accréditives.

Avis de marché
Département(s) de publication :10
Annonce n° 25-99419


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburant type GNV/BIOGNV en station libre-service par cartes accréditives
Description : Fourniture de carburant type GNV/BIOGNV en station libre-service par cartes accréditives Durée : 12 mois reconductibles trois fois pour 12 mois, pour chaque reconduction.
Identifiant de la procédure : 1d069976-5deb-4e3f-aee6-27f948c36db5
Identifiant interne : M2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de fourniture de carburant en station libre-service, directement chez le titulaire. Marché de 12 mois reconductibles trois fois. Chaque reconduction dure 12 mois.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,432,928 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburant type GNV/BIOGNV dans une station libre-service par cartes accréditives
Description : Fourniture de carburant type GNV/BIOGNV dans une station libre-service par cartes accréditives Accord-cadre de 12 mois, reconductible trois fois, pour trois reconductions de 12 mois chacune

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1116228

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1116228
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Carburant disponible chaque jour, il ne doit pas y avoir d'indisponibilité dans la fourniture.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Chalons en champagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Numéro d'enregistrement : 780 340 360 00012
Adresse postale : 20 RUE AUX MOINES
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 325704910
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Chalons en champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du lycée
Ville : Chalons-en-champagne
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 53785ba4-7f25-42b0-b964-4d3cfedfb598 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/09/2025 à 09:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025