Avis de marché
Département(s) de publication :10
Annonce n° 25-98286
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Aube
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts des propriétés départementales de l'Aube-.
Description : Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique désigné dans le présent document sous l'appellation « CCP ». Accords-cadres de service mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000,00 € HT pour tous les lots sur la durée globale soit 4 ans, en cas de reconduction. Prestations décomposées en 11 lots.
Lieu d'exécution: Diverses propriétés du Département de l'Aube. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée: 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois pour les années 2026, 2027 et 2028 à compter de la date de notification. Visite des lieux obligatoire sur rendez-vous pour les lots n°1 à n°10. Marchés réservés à des structures d'insertion pour les lots n°1 à 10 et à des entreprises adaptées pour le lot n°11.
Identifiant de la procédure : 733a688a-aa93-419f-bd94-9b0082169b65
Identifiant interne : 25D0043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site
www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :
www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante :
www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : voir règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces verts de l'Hôtel du Département, de l'Hôtel Dieu et de la cité du vitrail à Troyes
Description : Entretien des espaces verts de l'Hôtel du Département, de l'Hôtel Dieu et de la cité du vitrail à Troyes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois pour les années 2026, 2027 et 2028 à compter de la date de notification
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour les lots 1 à 10 : agrément, convention ou tout autre document justifiant le statut de structure d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L5132-4 du code du travail (« Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion »). Pour le lot 11 : Pour les entreprises adaptées (EA) : tout document émanant d'une autorité habilitée démontrant que le candidat possède l'agrément attestant la qualification d'entreprise adaptée et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein. Pour les établissements et services d'aide au travail (ESAT) ou structure équivalente : tout document émanant d'une autorité habilitée attestant de la qualité d'ESAT ou de structure équivalente, et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein. Se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : prix des prestations, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : qualité des moyens humains et techniques affectés à la réalisation des prestations jugée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : qualité de la méthodologie de réalisation des prestations de l'offre (mode d'exécution et gestion des déchets) jugée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37314
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37314
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SERVICE MARCHES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien des espaces verts du parc de la Cité administrative des Vassaules à Troyes et du site de Torvilliers
Description : Entretien des espaces verts du parc de la Cité administrative des Vassaules à Troyes et du site de Torvilliers
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois pour les années 2026, 2027 et 2028 à compter de la date de notification
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour les lots 1 à 10 : agrément, convention ou tout autre document justifiant le statut de structure d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L5132-4 du code du travail (« Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion »). Pour le lot 11 : Pour les entreprises adaptées (EA) : tout document émanant d'une autorité habilitée démontrant que le candidat possède l'agrément attestant la qualification d'entreprise adaptée et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein. Pour les établissements et services d'aide au travail (ESAT) ou structure équivalente : tout document émanant d'une autorité habilitée attestant de la qualité d'ESAT ou de structure équivalente, et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein. Se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : prix des prestations, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : qualité des moyens humains et techniques affectés à la réalisation des prestations jugée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : qualité de la méthodologie de réalisation des prestations de l'offre (mode d'exécution et gestion des déchets) jugée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37314
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37314
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SERVICE MARCHES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Entretien des espaces verts de la Médiathèque Départementale de l'Aube à Troyes, du lieu-tiers rue Brocard à Troyes, de la maison des solidarités de Pont Sainte Marie, de la maison des solidarité de La Chapelle St Luc, des pavillons sis rue Marie Curie à Troyes et des terrains de l'ESTP et de la CIME à Troyes
Description : Entretien des espaces verts de la Médiathèque Départementale de l'Aube à Troyes, du lieu-tiers rue Brocard à Troyes, de la maison des solidarités de Pont Sainte Marie, de la maison des solidarité de La Chapelle St Luc, des pavillons sis rue Marie Curie à Troyes et des terrains de l'ESTP et de la CIME à Troyes
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois pour les années 2026, 2027 et 2028 à compter de la date de notification
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour les lots 1 à 10 : agrément, convention ou tout autre document justifiant le statut de structure d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L5132-4 du code du travail (« Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion »). Pour le lot 11 : Pour les entreprises adaptées (EA) : tout document émanant d'une autorité habilitée démontrant que le candidat possède l'agrément attestant la qualification d'entreprise adaptée et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein. Pour les établissements et services d'aide au travail (ESAT) ou structure équivalente : tout document émanant d'une autorité habilitée attestant de la qualité d'ESAT ou de structure équivalente, et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein. Se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : prix des prestations, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : qualité des moyens humains et techniques affectés à la réalisation des prestations jugée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : qualité de la méthodologie de réalisation des prestations de l'offre (mode d'exécution et gestion des déchets) jugée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37314
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37314
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SERVICE MARCHES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Entretien des espaces verts de la maison des solidarités de Romilly sur Seine et de l'antenne médico-sociale de Méry-sur-Seine
Description : Entretien des espaces verts de la maison des solidarités de Romilly sur Seine et de l'antenne médico-sociale de Méry-sur-Seine
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois pour les années 2026, 2027 et 2028 à compter de la date de notification
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour les lots 1 à 10 : agrément, convention ou tout autre document justifiant le statut de structure d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L5132-4 du code du travail (« Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion »). Pour le lot 11 : Pour les entreprises adaptées (EA) : tout document émanant d'une autorité habilitée démontrant que le candidat possède l'agrément attestant la qualification d'entreprise adaptée et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein. Pour les établissements et services d'aide au travail (ESAT) ou structure équivalente : tout document émanant d'une autorité habilitée attestant de la qualité d'ESAT ou de structure équivalente, et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein. Se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : prix des prestations, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : qualité des moyens humains et techniques affectés à la réalisation des prestations jugée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : qualité de la méthodologie de réalisation des prestations de l'offre (mode d'exécution et gestion des déchets) jugée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37314
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37314
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SERVICE MARCHES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Entretien des espaces verts de la maison des solidarités de Bar sur Seine, de la Commanderie Templière d'Avalleur, de la maison des solidarités de Bar-sur-Aube, du pavillon 2 rue Gernsheim à Bar-sur-Aube et de l'agence routière départementale de Bar-sur-Seine
Description : Entretien des espaces verts de la maison des solidarités de Bar sur Seine, de la Commanderie Templière d'Avalleur, de la maison des solidarités de Bar-sur-Aube, du pavillon 2 rue Gernsheim à Bar-sur-Aube et de l'agence routière départementale de Bar-sur-Seine
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois pour les années 2026, 2027 et 2028 à compter de la date de notification
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour les lots 1 à 10 : agrément, convention ou tout autre document justifiant le statut de structure d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L5132-4 du code du travail (« Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion »). Pour le lot 11 : Pour les entreprises adaptées (EA) : tout document émanant d'une autorité habilitée démontrant que le candidat possède l'agrément attestant la qualification d'entreprise adaptée et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein. Pour les établissements et services d'aide au travail (ESAT) ou structure équivalente : tout document émanant d'une autorité habilitée attestant de la qualité d'ESAT ou de structure équivalente, et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein. Se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : prix des prestations, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : qualité des moyens humains et techniques affectés à la réalisation des prestations jugée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : qualité de la méthodologie de réalisation des prestations de l'offre (mode d'exécution et gestion des déchets) jugée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37314
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37314
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SERVICE MARCHES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Entretien des espaces verts de la maison des solidarités d'Aix Villemaur Palis
Description : Entretien des espaces verts de la maison des solidarités d'Aix Villemaur Palis
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois pour les années 2026, 2027 et 2028 à compter de la date de notification
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour les lots 1 à 10 : agrément, convention ou tout autre document justifiant le statut de structure d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L5132-4 du code du travail (« Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion »). Pour le lot 11 : Pour les entreprises adaptées (EA) : tout document émanant d'une autorité habilitée démontrant que le candidat possède l'agrément attestant la qualification d'entreprise adaptée et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein. Pour les établissements et services d'aide au travail (ESAT) ou structure équivalente : tout document émanant d'une autorité habilitée attestant de la qualité d'ESAT ou de structure équivalente, et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein. Se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : prix des prestations, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : qualité des moyens humains et techniques affectés à la réalisation des prestations jugée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : qualité de la méthodologie de réalisation des prestations de l'offre (mode d'exécution et gestion des déchets) jugée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37314
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37314
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SERVICE MARCHES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Entretien des espaces verts du Parc Logistique de l'Aube
Description : Entretien des espaces verts du Parc Logistique de l'Aube
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois pour les années 2026, 2027 et 2028 à compter de la date de notification
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour les lots 1 à 10 : agrément, convention ou tout autre document justifiant le statut de structure d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L5132-4 du code du travail (« Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion »). Pour le lot 11 : Pour les entreprises adaptées (EA) : tout document émanant d'une autorité habilitée démontrant que le candidat possède l'agrément attestant la qualification d'entreprise adaptée et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein. Pour les établissements et services d'aide au travail (ESAT) ou structure équivalente : tout document émanant d'une autorité habilitée attestant de la qualité d'ESAT ou de structure équivalente, et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein. Se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : prix des prestations, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : qualité des moyens humains et techniques affectés à la réalisation des prestations jugée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : qualité de la méthodologie de réalisation des prestations de l'offre (mode d'exécution et gestion des déchets) jugée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37314
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37314
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SERVICE MARCHES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Entretien des espaces verts du site de Port Dienville
Description : Entretien des espaces verts du site de Port Dienville
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois pour les années 2026, 2027 et 2028 à compter de la date de notification
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour les lots 1 à 10 : agrément, convention ou tout autre document justifiant le statut de structure d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L5132-4 du code du travail (« Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion »). Pour le lot 11 : Pour les entreprises adaptées (EA) : tout document émanant d'une autorité habilitée démontrant que le candidat possède l'agrément attestant la qualification d'entreprise adaptée et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein. Pour les établissements et services d'aide au travail (ESAT) ou structure équivalente : tout document émanant d'une autorité habilitée attestant de la qualité d'ESAT ou de structure équivalente, et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein. Se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : prix des prestations, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : qualité des moyens humains et techniques affectés à la réalisation des prestations jugée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : qualité de la méthodologie de réalisation des prestations de l'offre (mode d'exécution et gestion des déchets) jugée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37314
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37314
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SERVICE MARCHES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Entretien des carrefours giratoires et des aires de co-voiturage du secteur de Troyes
Description : Entretien des carrefours giratoires et des aires de co-voiturage du secteur de Troyes
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois pour les années 2026, 2027 et 2028 à compter de la date de notification
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour les lots 1 à 10 : agrément, convention ou tout autre document justifiant le statut de structure d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L5132-4 du code du travail (« Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion »). Pour le lot 11 : Pour les entreprises adaptées (EA) : tout document émanant d'une autorité habilitée démontrant que le candidat possède l'agrément attestant la qualification d'entreprise adaptée et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein. Pour les établissements et services d'aide au travail (ESAT) ou structure équivalente : tout document émanant d'une autorité habilitée attestant de la qualité d'ESAT ou de structure équivalente, et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein. Se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : prix des prestations, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : qualité des moyens humains et techniques affectés à la réalisation des prestations jugée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : qualité de la méthodologie de réalisation des prestations de l'offre (mode d'exécution et gestion des déchets) jugée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37314
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37314
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SERVICE MARCHES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Entretien des dépendances des routes RD610, RD660 et RD619
Description : Entretien des dépendances des routes RD610, RD660 et RD619
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois pour les années 2026, 2027 et 2028 à compter de la date de notification
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour les lots 1 à 10 : agrément, convention ou tout autre document justifiant le statut de structure d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L5132-4 du code du travail (« Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion »). Pour le lot 11 : Pour les entreprises adaptées (EA) : tout document émanant d'une autorité habilitée démontrant que le candidat possède l'agrément attestant la qualification d'entreprise adaptée et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein. Pour les établissements et services d'aide au travail (ESAT) ou structure équivalente : tout document émanant d'une autorité habilitée attestant de la qualité d'ESAT ou de structure équivalente, et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein. Se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : prix des prestations, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : qualité des moyens humains et techniques affectés à la réalisation des prestations jugée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : qualité de la méthodologie de réalisation des prestations de l'offre (mode d'exécution et gestion des déchets) jugée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37314
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37314
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SERVICE MARCHES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Entretien ponctuel des espaces verts des propriétés départementales de l'Aube
Description : Entretien ponctuel des espaces verts des propriétés départementales de l'Aube
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois pour les années 2026, 2027 et 2028 à compter de la date de notification
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour les lots 1 à 10 : agrément, convention ou tout autre document justifiant le statut de structure d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L5132-4 du code du travail (« Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion »). Pour le lot 11 : Pour les entreprises adaptées (EA) : tout document émanant d'une autorité habilitée démontrant que le candidat possède l'agrément attestant la qualification d'entreprise adaptée et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein. Pour les établissements et services d'aide au travail (ESAT) ou structure équivalente : tout document émanant d'une autorité habilitée attestant de la qualité d'ESAT ou de structure équivalente, et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein. Se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : prix des prestations, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : qualité des moyens humains et techniques affectés à la réalisation des prestations jugée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : qualité de la méthodologie de réalisation des prestations de l'offre (mode d'exécution et gestion des déchets) jugée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37314
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37314
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SERVICE MARCHES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Aube
Numéro d'enregistrement : 22100005200011
Adresse postale : 2 rue Pierre Labonde
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325425230
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SERVICE MARCHES
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 2, rue Pierre Labonde
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325425224
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SERVICE MARCHES
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 2, rue Pierre Labonde
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325425224
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SERVICE MARCHES
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 2, rue Pierre Labonde
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325425224
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 78fbb5f5-3b17-48e7-aa55-abbd2fd6f80f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/09/2025 à 09:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025
