ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DES PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT EN ZONE FORESTIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-99023


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DES PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT EN ZONE FORESTIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation: - des obligations légales de débroussaillement (élagage, abattage, débroussaillement) pour les bâtiments et parcelles privées de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez - des prestations de travaux de débroussaillement mécanique avec finitions manuelles sur le territoire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez - des prestations de travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal
Identifiant de la procédure : 32f91fd6-629f-4440-af99-73e3bd8de86f
Identifiant interne : AO 25073
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre de l'élaboration de leur offre, les candidats devront impérativement réaliser une visite obligatoire pour les lots 2 et 3 avec inscription obligatoire, lors de laquelle ils visiteront plusieurs sites représentatifs afin de se rendre compte des natures de travaux à effectuer. Celle-ci se déroulera dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Cette visite obligatoire sera commune à l'ensemble des candidats et sera organisée sur une demi-journée pour les 2 lots, selon les modalités suivantes : - Date prévisionnelle : Le 22 septembre 2025 à 12 heures ; - Durée prévisionnelle : une demi-journée ; Les candidats devront adresser leur demande de visite à l'adresse suivante : forê[email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1: OLD
Description : Le lot 1 a pour objet la réalisation des obligations légales de débroussaillement (élagage, abattage, débroussaillement) pour les bâtiments et parcelles privées de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700807
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700807
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2025 à 14:00
Lieu : Cogolin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2: Prestations de débroussaillement mécanique avec finitions manuelles en milieu forestier
Description : Les prestations du lot 2 peuvent avoir une vocation réglementaire, D.F.C.I., d'interfaces (Service Forêt) ou concerner l'entretien des zones de captage (Pôle Eau). Le présent marché porte sur le cumul de prestations qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins, avec une forte concentration de volume de travaux au printemps : en moyenne 300 hectares pour le présent lot. Certaines catégories de travaux peuvent faire l'objet d'une valorisation du bois sur l'ensemble de la zone débroussaillée. Il s'agit d'un marché de travaux D.F.C.I. qui est défini en prestations de service
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 530,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700807
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700807
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2025 à 14:00
Lieu : Cogolin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3: Prestations de débroussaillement manuel en milieu forestier
Description : Les prestations du lot 3 concernent des travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal : 1. Travaux de débroussaillement complémentaire après passage des tracteurs (Service Forêt - travaux PIDAF et/ou interface) ; 2. Travaux de débroussaillement manuel en zones forestières non mécanisables : - Service Forêt : travaux PIDAF et/ou interface ; - Pole Eau : bords de rivières, ruisseaux, cours d'eau ; - Pôle Développement Économique, Tourisme et Promotion territoriale : Chemins de randonnées communautaires ; 3. Travaux de coupe de végétation aquatique (Pôle Eau) ; 4. Entretien de haies végétales (Pôle Eau) ;
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700807
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700807
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2025 à 14:00
Lieu : Cogolin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FDFE95AE-D949-26F9-082421096BB2E067
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d'enregistrement : 60419
Adresse postale : Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : MORISSE Vincent
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494557030
Adresse internet : https://www.golfe-sainttropez.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal
Numéro d'enregistrement : FDFE95D4-BA48-ABE1-0BC25220BC211808
Adresse postale : 2 rue Blaise Pascal Hôtel Communautaire
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Cogolin
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494557030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : FDFE95E4-DE85-33E4-C601DF29B5043A03
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : FDFE95F4-CF78-9F9A-8D9D206BA215E095
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7312f755-a9e2-455d-9655-bcce9979f8a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2025 à 12:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025