Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la Ville d'Ussel, CCAS et services associés.

Avis de marché
Département(s) de publication :19
Annonce n° 25-126407


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE D'USSEL
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la Ville d'Ussel, CCAS et services associés
Description : Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la Ville d'Ussel, CCAS et services associés
Identifiant de la procédure : 5293fb2b-2288-43d8-85a2-d23d8fc8c976
Identifiant interne : 2025-010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : XX

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : XX

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la Ville d'Ussel et services associés
Description : Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la Ville d'Ussel et services associés

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WZF2MB_E5S

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WZF2MB_E5S
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE D'USSEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNE D'USSEL

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE D'USSEL
Numéro d'enregistrement : 20006674400018
Département : CORREZE
Adresse postale : 26 AVENUE MARMONTEL
Ville : Ussel
Code postal : 19200
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Point de contact : ANGELIQUE TROMEUR - RESPONSABLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 55 46 54 42
Adresse internet : https://www.ussel19.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_WZF2MB_E5S
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7ea7cb36-6f8a-402f-a515-ce95f012209d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 11:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025