Mission de prestations pour la transformation de l'AVAP en PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP) dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable existant et d'adaptation du règlement graphique et écrit.

Avis de marché
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 25-125573
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable existant et
d'adaptation du règlement graphique et écrit
Lieu d'exécution et de livraison : Rue Émile Monbrial, 19120 Beaulieu sur dordogne
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le marché a pour objet la conduite de l'étude et de la procédure de transformation de l'AVAP en PVAP, comprenant :
Diagnostic patrimonial, architectural et paysager,
Rédaction du rapport de présentation, du règlement écrit et graphique,
Animation de la concertation et accompagnement jusqu'à l'approbation du PVAP,
Assistance technique et scientifique à la Communauté de communes et à la commune de Ligneyrac.
Durée du marché : 24 mois à compter de la notification (pouvant être prolongée de 9 mois après avis de la CRPA).
Marché à prix global et forfaitaire - prix fermes et non révisables.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : CF dossier de consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
pvap ligneyrac
Renseignements complémentaires : enseignements administratifs et techniques :
Mme Sandy CREUSET, cheffe de projet Développement Territorial et Habitat
Courriel : [email protected]
— Tél : 06 32 82 84 98

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025