Fourniture et acheminement d'électricité et services inclus pour des puissances inférieures ou égales à 36 kVA et/ou supérieures.

Avis de marché
Département(s) de publication :25
Annonce n° 25-126480


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services inclus pour des puissances inférieures ou égales à 36 kVA et/ou supérieures
Description : La présente consultation a pour objet la Fourniture et l'acheminement d'électricité et des services inclus, pour les sites de la CCLMHD dont la puissance est inférieure ou égale à 36KVA pour certains, et supérieure à 36KVA pour d'autres. Le marché s'étend également aux ouvrages d'eau potable dont la prise de compétence revient à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2026
Identifiant de la procédure : d654f7da-b5e3-47cc-b136-73958b9eb139
Identifiant interne : 2025 07 00 AG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoires de la Communauté de Communes

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : pour le secteur relevant du Syndicat Intercommunal d'Electricité de Labergement-Sainte-Marie (SIEL) : (puissances supérieures ou égales à 36 kVA et/ou supérieures)
Description : Lot 1 : Secteur dont les réseaux appartiennent au GRD (SIEL). Les villes et les PDL concernés sont reportés dans le CCAG et le BPU du Lot 1.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du SIEL : Labergement-Sainte-Marie ; Les Hôpitaux-Neufs ; Les Hôpitaux-Vieux ; Longevilles-Mont-d'Or ; Métabief ; Rochejean ; Saint-Antoine ; Touillon-et-Loutelet

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1129769.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé
Description : -
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 0.5 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Dans ce cas, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : pour le secteur relevant d'ENEDIS (puissances inférieures ou égale à 36 kVA et/ou supérieures)
Description : Lot 2 : Secteur dont les réseaux appartiennent à ENEDIS. Les villes et les PDL concernés sont reportés dans le CCAG et le BPU du Lot 2.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire d'ENEDIS : Brey-et-Maison-du-Bois ; Chapelle des Bois ; Châtelblanc ; Chaux-Neuve ; Gellin ; Jougne ; La Planée ; La Cluse et Mijoux ; Le Crouzet ; Les Fourgs ; Les Grangettes ; Les Pontets ; Les Villedieu ; Malbuisson ; Malpas ; Montperreux ; Mouthe ; Oye et Pallet ; Petite-Chaux ; Reculfoz ; Remoray-Boujeons ; Rondefontaine ; Saint-Point-Lac ; Sarrageois.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1129769.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé
Description : -
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 0.5 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Dans ce cas, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Numéro d'enregistrement : 20006956500089
Adresse postale : 5 rue de la Caserne
Ville : Les Hôpitaux-Vieux
Code postal : 25370
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 381491030
Profil de l'acheteur : https://cclmhd.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 172 500 050 00015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement : 175 400 019 00014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 50038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Madame Caroline PAGE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7ad140e8-a46e-4d5b-a5a6-6ccbb1298e67 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 13:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025